Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 988,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité - Nouvel alliage.
982846
L'entreprise souhaite améliorer la performance et réduire l’empreinte écologique de ses skis grâce à l’utilisation de renforts innovants.
50 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Sondage Sonar
982896
Au cours de ce projet, le candidat dirigera et soutiendra des activités qui contribueront à développer des processus améliorés directement liés aux opérations d'enquête Robotics-as-a-Service (RaaS) de Kraken. Ces processus seront utilisés dans une opération d'enquête commerciale au cours du projet. L'amélioration de ces processus est pertinente, car Kraken continue de développer son activité RaaS.
30 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonateur de projet
982910
Embauche d'une ressource pour contrôler et valider les activités quotidiennes d’un projet.
30 800,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Suivi des activités et sécurité du système
983085
Le développement et la refonte du logiciel actuel d'alphabétisation aideront les organismes d'alphabétisation des adultes du réseau Emploi Ontario à optimiser les rapports en temps réel, le suivi et les données de suivi. Il permet aux travailleurs sociaux de créer des évaluations, des plans de formation et de fournir des données dans des rapports personnalisés, uniques à leurs données démographiques régionales. Il soutient la conformité des rapports du ministère afin de recueillir des données opportunes avec des rapports de sortie et de suivi. CATS intégrera pleinement les données relatives aux cas de la base de données du système d'information d'Emploi Ontario, sans papier, améliorant ainsi la qualité du service et la gestion complète des cas pour les prestataires.
25 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource spécialisée.
983296
Embauche d'une ressource.
30 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
PACI - Co-innovation internationale avec l'Europe.
983575
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PACI) préparera l'entreprise à se lancer dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.
50 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une méthode et d'un système pour un ensemble de données à l'appui du diagnostic psychiatrique
983750
Développement d'une méthode et d'un système pour un ensemble de données à l'appui du diagnostic psychiatrique.
71 500,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un flux de travail facilité pour l'analyse intégrée de données de neuro-imagerie multimodale
983886
Nous développerons des procédés pour automatiser le flux de données dans notre pipeline d'analyse et la communication des résultats d'imagerie RM multimodale aux patients.
80 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Fonctionnalité de paie TimeSaved
983893
Ajout d'une fonctionnalité de paie à la plateforme de recrutement mobile en tant que service TimeSaved.
41 720,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Extensions de métadonnées et d'analyse à la plate-forme de base
983922
Virtual Hallway (VH) estime qu'un élément clé de sa plateforme et de son offre de produits est la capacité de capturer un large éventail de données concernant les recommandations disponibles sur la plateforme. L'objectif principal est de pouvoir effectuer des analyses à grande échelle et de se préparer à la mise en œuvre éventuelle d'un moteur d'IA, capable d'optimiser le flux de travail et le temps passé à produire des recommandations. Bien que cela ne fasse pas partie du champ d'application actuel, afin de préparer notre plateforme à ce futur projet, VH doit ajouter un certain nombre de fonctionnalités à notre plateforme. L'objectif de ce projet est d'inclure les métadonnées générées par un moteur de décisions, et ce, afin qu'elles puissent faire partie du référentiel de données des patients.