Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
102 708,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Lame dynamique à l'échelle avec essais sur le terrain et fabrication d'un mini-modèle
984543
Essais d'une hydrolienne à pales dynamiques à balayage profond.
415 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Authentification continuelle par comportements biométriques
984683
La création d'une solution d'identification en continu pour téléphone intelligent qui utilise les comportements biométriques d'un individu.
340 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Cellule de découpe robotisée à chargement/déchargement automatique avec traçabilité.
984821
Développer une cellule de découpe innovatrice pour aider les entreprises manufacturières à intégrer et automatiser leurs activités de découpe au laser à leur ligne de production.
117 178,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Essais sur le terrain d'un produit de santé bucco-dentaire antimicrobien activé par la lumière
984836
L'objectif de ce projet est d'obtenir un retour d'information réel de la part d'orthodontistes en exercice et de leurs patients sur le nouveau dispositif d'éclairage dentaire/technologie de mousse de produit naturel conçu et homologué.
413 500,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point et validation d'une formulation pour l'administration sous-cutanée d'une thérapie de guérison osseuse
985072
Ce projet permettra à l'entreprise de développer, d'optimiser et de caractériser une formulation de leur principal composé thérapeutique qui convient à l'administration par injection sous-cutanée. L'efficacité de la nouvelle formulation sera également validée sur le plan fonctionnel.
228 596,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Machines-outils pour le test d'étanchéité et le système de lavage des bacs de batteries de véhicules électriques
985318
L'un des principaux défis auxquels sont confrontés les fabricants automobiles sur le marché très évolutif des véhicules électriques est la fabrication, la vente/le financement et la gestion de la durée de vie des batteries à haute capacité et efficacité. Le bloc-batterie est de loin le composant le plus crucial de tout véhicule électrique, car il représente le coût le plus élevé et est responsable de la fonction principale du véhicule. Par conséquent, il est de la plus haute importance pour les ingénieurs du véhicule d'assurer la qualité et la durabilité du bloc-batterie. Les technologies existantes de lavage (élimination des contaminants de fabrication avant l'assemblage final) et de test d'étanchéité (vérification de l'étanchéité) ne sont pas capables de produire des résultats satisfaisants dans le temps de cycle autorisé, c'est pourquoi de nouvelles technologies sont proposées.
50 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Initiative de cybersécurité
985700
Ce projet évaluera la position de l'entreprise en matière de cybersécurité en ce qui concerne ses produits et ses systèmes internes, formulera des recommandations sur les lacunes à combler et mettra en œuvre les améliorations cernées, le cas échéant.
300 309,00 $
6 déc. 2021
Projet pilote d'avocats représentant les victimes
12108743-A
Ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils juridiques qui sont sur mesure, adaptés à la culture et tiennent compte des traumatismes. Lethbridge Legal Guidance Society mènera des accueils et évaluations initiales afin de déterminer le type d'aide juridique requis pour chaque client. De plus, les clients seront référés aux services d'aide aux victimes et à d'autres organismes communautaires pour d'autres services de soutien tels que le counseling.
721 357,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021173
000021173
Fournir un accès aux ressources d'investissement coopératif pour les communautés de l'Alberta et de la Colombie-Britannique
711 527,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021173
000021173
Fournir un accès aux ressources d'investissement coopératif pour les communautés de l'Alberta et de la Colombie-Britannique