Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacer les fenêtres existantes pour améliorer la sûreté et la sécurité de la résidence
400-48144
Remplacer 18 fenêtres. Les fenêtres et la porte datent de 1980. Les joints vieillis et les vitres fissurées contribuent à la perte de chaleur et ne sont pas isolées.
50 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enlèvement d'arbres - Amélioration de la sécurité
400-48146
Dégager une grande zone de vieux arbres en raison de la chute de branches pour des raisons de sécurité et pour améliorer la vue sur la sécurité.
30 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de la cuisine actuelle/Remplacement des luminaires - Remplacement du câblage électrique pour des raisons de sécurité
400-48149
Le sol de la cuisine est irrégulier avec des trous/fissures dans le stratifié. Le câblage électrique doit être remplacé derrière les armoires, dans le plafond, derrière le lave-vaisselle, la cuisinière et le réfrigérateur. Peindre les murs et les cloisons sèches exposées et remplacer les armoires.
50 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement de l'allée de l'entrée principale - Réparation de l'accès pour la sécurité
400-48151
Remplacer l'entrée principale de l'allée en raison de problèmes de sécurité. Trous dans l'allée en raison de l'âge. Remplacer et renforcer l'allée pour la sécurité.
30 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacer le système de CVC
400-48153
Remplacer et moderniser le système CVC pour améliorer la qualité de l'air.
21 400,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7442517 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
155 500,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7442518 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
26 860,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7442527 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
500 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien a la Communauté de démocratie
7443787 P011786001
Une contribution financière du Canada aiderait à soutenir les opérations quotidiennes du Secrétariat permanent de la Communauté des démocraties (PSCD) et à assurer sa capacité à atteindre les objectifs du Plan de travail 2022 et du Plan stratégique 2018-2023. Les contributions des membres permettront au PSCD de répondre à ses besoins budgétaires tout en réaffirmant son engagement envers la mission collective et les principes partagés de la Communauté des démocraties. D'autres formes de contributions financières et en nature des membres sont apportées par le biais de personnel détaché, de financement de projets ou par la direction d'un groupe de travail.
45 004,40 $
9 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Cooperation for the Development of Emerging Countries
CFLI-2022-HAVAN-0003
Renforcer le rôle de la culture et de la créativité à Cuba en tant que catalyseurs du développement global et inclusif du pays par la publication et la diffusion d’une étude multidisciplinaire sur la chaîne de valeur, axée sur le genre et la diversité, la production et la diffusion de projets de danse et de théâtre axés sur l’inclusion et la diversité, la mise en œuvre de cours de formation à la production artistique dans le domaine des arts du spectacle et le renouvellement des médias sociaux officiels pour diffuser la programmation des événements culturels liés aux arts du spectacle à Cuba.