Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Woolwich Canada Day Celebration 2021

Numéro de l’entente :

1337098

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Elmira│Elmira, Ontario, CA N3B 1M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021 Annual Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1337099

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Matachewan│Matachewan, Ontario, CA P0K 1M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Keswick Canada Day

Numéro de l’entente :

1337100

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Keswick Ridge│Keswick Ridge, Nouveau-Brunswick, CA E6L 1T3

1 600,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Happy Birthday Canada 2021

Numéro de l’entente :

1337101

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Brampton│Brampton, Ontario, CA L6X 4V3

850,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CANADA DAY CELEBRATION 2021

Numéro de l’entente :

1337102

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Manitou Beach│Manitou Beach, Saskatchewan, CA S0K 4T1

4 500,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day 2021

Numéro de l’entente :

1337103

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Dorchester│Dorchester, Ontario, CA N0L 1G3

2 800,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Osgoode Canada Day

Numéro de l’entente :

1337105

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Osgoode│Osgoode, Ontario, CA K0A 2W0

1 600,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Annual Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1337106

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Brampton│Brampton, Ontario, CA L6X 5M6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day - Standstill Parade

Numéro de l’entente :

1337107

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Penticton│Penticton, Colombie-Britannique, CA V2A 5J9

1 600,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day Celebrations 2021

Numéro de l’entente :

1337108

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : New Ross│New Ross, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2M0