Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
235 858,00 $
3 sept. 2021
organisme à but lucratif
Adoption de semoirs pneumatiques et de semoirs non labour
ACT-A-0227
L’objectif de ce projet est d’acheter un semoir pneumatique sans labour et un chariot pneumatique remorquable
100 000,00 $
3 sept. 2021
219940
219940
Appuyer les employés nouvellement embauchés et favoriser la croissance des exportations
71 250,00 $
3 sept. 2021
218931
218931
Moderniser bâtiment pour améliorer efficacité énergétique, accessibilité et capacité
13 500,00 $
3 sept. 2021
218177
218177
Appuyer développement du Lobster Node - Réseau canadien de recherche sur la pêche
28 500,00 $
3 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement du matériel de réfrigération et de congélation
LFIF-4.238
L'objectif de ce projet est de procéder à l’achat de deux réfrigérateurs et de huit congélateurs afin d'assurer la capacité de réfrigération.
20 500,00 $
3 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congeler pour mieux donner
LFIF-4.255
L'objectif de ce projet est à acheter une chambre congélateur dans le but de congeler et conserver des aliments locaux de saison et des plats cuisinés pour les distribuer aux personnes défavorisées et/ou vulnérables de la région.
91 978,00 $
3 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opération des caissons de légumes au centre de parage et construction d'une serre de 3000 pi. car.
LFIF-4.262
L'objectif de ce projet est d'acheter un chariot élévateur et une serre afin d'augmenter la production de légumes qui sont fournis à 14 banques alimentaires du Québec.
15 306,00 $
3 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agrandissement du Jardin communautaire Topinambour
LFIF-4.297
L'objectif de ce projet est à agrandir le Jardin communautaire Topinambour et à mettre à niveau le Jardin collectif Bousquet permettant ainsi de lutter contre l'insécurité alimentaire.
32 741,63 $
3 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Institute for Studies of Society, Economy and Environment
CFLI-2021-HANOI-0001
Renforcer le leadership des femmes des minorités ethniques en faisant participer les femmes au marché du textile et en sensibilisant le public à la préservation des textiles traditionnels.
452 100,00 $
3 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Tsawout First Nation
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.