Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
Films polymères antimicrobiens faciles à appliquer
978917
Ce projet vise à mettre au point un film polymère antimicrobien pouvant être traité par pulvérisation et présentant une efficacité antimicrobienne et une durabilité élevées.
84 133,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
Système structurel modulaire Casa Duro
977218
Le système structurel modulaire de l'entreprise (y compris les connexions des composants modulaires, la structure du toit et du plancher) est l'un des trois systèmes du système de construction de l'entreprise. L'objectif du projet proposé est d'assurer la normalisation des modules et du système structurel pour une plus grande souplesse d'aménagement, de sorte que chaque module n'ait pas besoin d'une conception technique supplémentaire excessive pour chaque configuration ultérieure de nouvelles conceptions pour la résilience dans des systèmes météorologiques mondiaux. En plus de la conception de base, la mise à jour des connexions des composants et des systèmes de mur/plancher/toit permet une résistance maximale, une vitesse de construction qui enclenche les modules, et une flexibilité des finitions interchangeables, des mises à niveau et de l'entretien tout au long de la durée de vie du bâtiment.
1 509 806,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
Asphalte biosourcé provenant de l'industrie forestière canadienne
23FPI_TTPASP
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
100 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique PAUL FIRST NATION
AHRF-073
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
5 000,00 $
20 août 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Gitxaala Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
5 000,00 $
20 août 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nation huronne-wendat pour les aider à se préparer et à participer à des activités de consultation des Autochtones et des possibilités de participation du public associés au processus d’évaluation pour le Projet de remplacement du pont Alexandra.
5 000,00 $
20 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à O’Chiese First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
1000801
1000801
Créer un grand espace extérieur pour les événements et des hébergements pour offrir des nuitées, et améliorer l’infrastructure liée à l’expérience des visiteurs.
68 000,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
Parc Regent - Immeuble de location Evolv
ZP-116
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
100 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique T'SOU-KE FIRST NATION
AHRF-067
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.