Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

140 000,00 $

20 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Films polymères antimicrobiens faciles à appliquer

Numéro de l’entente :

978917

Durée : du 20 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à mettre au point un film polymère antimicrobien pouvant être traité par pulvérisation et présentant une efficacité antimicrobienne et une durabilité élevées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

84 133,00 $

20 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système structurel modulaire Casa Duro

Numéro de l’entente :

977218

Durée : du 20 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le système structurel modulaire de l'entreprise (y compris les connexions des composants modulaires, la structure du toit et du plancher) est l'un des trois systèmes du système de construction de l'entreprise. L'objectif du projet proposé est d'assurer la normalisation des modules et du système structurel pour une plus grande souplesse d'aménagement, de sorte que chaque module n'ait pas besoin d'une conception technique supplémentaire excessive pour chaque configuration ultérieure de nouvelles conceptions pour la résilience dans des systèmes météorologiques mondiaux. En plus de la conception de base, la mise à jour des connexions des composants et des systèmes de mur/plancher/toit permet une résistance maximale, une vitesse de construction qui enclenche les modules, et une flexibilité des finitions interchangeables, des mises à niveau et de l'entretien tout au long de la durée de vie du bâtiment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Blandford, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2G0

1 509 806,00 $

20 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Asphalte biosourcé provenant de l'industrie forestière canadienne

Numéro de l’entente :

23FPI_TTPASP

Durée : du 20 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie
Location : POINTE-CLAIRE, Québec, CA H9R 3J9

100 000,00 $

20 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique PAUL FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-073

Durée : du 20 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : DUFFIELD, Alberta, CA T0E0N0

5 000,00 $

20 août 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Gitxaala Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kitkatla, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

20 août 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nation huronne-wendat pour les aider à se préparer et à participer à des activités de consultation des Autochtones et des possibilités de participation du public associés au processus d’évaluation pour le Projet de remplacement du pont Alexandra.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Wendake, Québec, CA

5 000,00 $

20 août 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à O’Chiese First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA

50 000,00 $

20 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000801

Numéro de l’entente :

1000801

Durée : du 20 août 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Créer un grand espace extérieur pour les événements et des hébergements pour offrir des nuitées, et améliorer l’infrastructure liée à l’expérience des visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : HARROW, Ontario, CA N0R 1G0

68 000,00 $

20 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Parc Regent - Immeuble de location Evolv

Numéro de l’entente :

ZP-116

Durée : du 20 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5W 1L5

100 000,00 $

20 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique T'SOU-KE FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-067

Durée : du 20 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z1G1