Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

235 858,00 $

3 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Adoption de semoirs pneumatiques et de semoirs non labour

Numéro de l’entente :

ACT-A-0227

Durée : du 3 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter un semoir pneumatique sans labour et un chariot pneumatique remorquable

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Ripley, Ontario, CA N0G2R0

100 000,00 $

3 sept. 2021
Entente :

219940

Numéro de l’entente :

219940

Durée : du 3 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les employés nouvellement embauchés et favoriser la croissance des exportations

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5
Entente :

218931

Numéro de l’entente :

218931

Durée : du 3 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Moderniser bâtiment pour améliorer efficacité énergétique, accessibilité et capacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1R 1Z8
Entente :

218177

Numéro de l’entente :

218177

Durée : du 3 sept. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Appuyer développement du Lobster Node - Réseau canadien de recherche sur la pêche

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7Z5

28 500,00 $

3 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement du matériel de réfrigération et de congélation

Numéro de l’entente :

LFIF-4.238

Durée : du 3 sept. 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de procéder à l’achat de deux réfrigérateurs et de huit congélateurs afin d'assurer la capacité de réfrigération.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Laval, Québec, CA H7G2T2

20 500,00 $

3 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congeler pour mieux donner

Numéro de l’entente :

LFIF-4.255

Durée : du 3 sept. 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est à acheter une chambre congélateur dans le but de congeler et conserver des aliments locaux de saison et des plats cuisinés pour les distribuer aux personnes défavorisées et/ou vulnérables de la région.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8T 7C3

91 978,00 $

3 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opération des caissons de légumes au centre de parage et construction d'une serre de 3000 pi. car.

Numéro de l’entente :

LFIF-4.262

Durée : du 3 sept. 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter un chariot élévateur et une serre afin d'augmenter la production de légumes qui sont fournis à 14 banques alimentaires du Québec.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Lotbiniere, Québec, CA G0S1S0

15 306,00 $

3 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agrandissement du Jardin communautaire Topinambour

Numéro de l’entente :

LFIF-4.297

Durée : du 3 sept. 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est à agrandir le Jardin communautaire Topinambour et à mettre à niveau le Jardin collectif Bousquet permettant ainsi de lutter contre l'insécurité alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Laval, Québec, CA H7N2X9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Institute for Studies of Society, Economy and Environment

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-HANOI-0001

Durée : du 3 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer le leadership des femmes des minorités ethniques en faisant participer les femmes au marché du textile et en sensibilisant le public à la préservation des textiles traditionnels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Hanoi, VN

452 100,00 $

3 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Tsawout First Nation

Durée : du 3 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : North Saanich, Colombie-Britannique, CA V8L 5W4