Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
101 862,50 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour identifier les tendances de vitesse sur les principales routes canadiennes
164167
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
200 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le Projet: Prévenir les collisions et assurer la sécurité de la navigation des petits navires de pêche sur la côte du Pacifique
164171
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
478 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour les jeunes conducteurs par les jeunes conducteurs : Comprendre comment influencer les connaissances les attitudes et les comportements des jeunes conducteurs
164168
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
2 984 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021543
000021543
Développer l'industrie essentielle de la fabrication d'équipement lourd et de véhicules au Manitoba
415 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
000021064
000021064
Développer le marché des véhicules aériens sans pilote capables de fonctionner au-delà des limites visuelles
500 000,00 $
6 déc. 2021
gouvernement
000022135
000022135
Construire une piste cyclable au centre-ville de Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021
24 000,00 $
6 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
000022361
000022361
Construire un espace d'apprentissage en plein air à l'école Hastings à Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021
500 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022419
000022419
Développer The Leaf au Assiniboine Park Conservancy à Winnipeg - Budget 2021
374 790,00 $
6 déc. 2021
gouvernement
000022260
000022260
Rénover le parc Wallace, aménager des sentiers et un nouveau terrain de jeux à Wainwright, en Alberta - Budget 2021
1 150 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021173
000021173
Fournir un accès aux ressources d'investissement coopératif pour les communautés de l'Alberta et de la Colombie-Britannique