Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

700,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Celebrate Canada - Canada Day 2021

Numéro de l’entente :

1336953

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Petitcodiac│Petitcodiac, Nouveau-Brunswick, CA E4Z 6H4

3 200,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day 2021

Numéro de l’entente :

1336954

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Sechelt│Sechelt, Colombie-Britannique, CA V0N 3A0

2 800,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021 Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1336957

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Chetwynd│Chetwynd, Colombie-Britannique, CA V0C 1J0

700,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021 Canada Day Family Celebration in Onoway

Numéro de l’entente :

1336958

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Onoway│Onoway, Alberta, CA T0E 1V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day Celebration 2021

Numéro de l’entente :

1336959

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Bay Bulls│Bay Bulls, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1C0

1 600,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Celebrate Canada in Wadena

Numéro de l’entente :

1336960

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Wadena│Wadena, Saskatchewan, CA S0A 4J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Brooke-Alvinston celebrates Canada Day

Numéro de l’entente :

1336961

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Alvinston│Alvinston, Ontario, CA N0N 1A0

1 600,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hare Bay Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1336962

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Hare Bay BB│Hare Bay BB, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Celebrate Canada Day

Numéro de l’entente :

1336963

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : St. Bernard's - Jacques Fontaine│St. Bernard's - Jacques Fontaine, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 2T0

5 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fraser Lake's 2021 Mouse Mountain Day - Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1336964

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Fraser Lake│Fraser Lake, Colombie-Britannique, CA V0J 1S0