Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Niagara Falls Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1338735

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Niagara Falls│Niagara Falls, Ontario, CA L2H 3N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

City of Oshawa's Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1338736

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Oshawa│Oshawa, Ontario, CA L1H 3Z7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vaughan Celebrates Canada Day

Numéro de l’entente :

1338737

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Vaughan│Vaughan, Ontario, CA L6A 1T1

15 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day

Numéro de l’entente :

1338741

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Brandon│Brandon, Manitoba, CA R7A 7L8

18 500,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day Celebration Woodbine Park

Numéro de l’entente :

1338742

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M4L 1G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C'est la fête

Numéro de l’entente :

1338744

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Victoriaville│Victoriaville, Québec, CA G6P 5B8

3 400,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day Celebrations 2021

Numéro de l’entente :

1338745

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Provost│Provost, Alberta, CA T0B 3S0

17 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

City of Chilliwack - Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1338746

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Chilliwack│Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2P 8A4

25 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Fête du Canada au Parc Beauséjour de Rimouski

Numéro de l’entente :

1338747

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Rimouski│Rimouski, Québec, CA G5L 5Y2

25 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Montmagny, 375 ans d'histoire à célébrer

Numéro de l’entente :

1338748

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Montmagny│Montmagny, Québec, CA G5V 1K4