Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
4 déc. 2021
FIVB Women's Volleyball Nations League
1344106
Sport - Programme d'accueil
60 000,00 $
4 déc. 2021
Billie Jean King Cup by BNP Paribas Qualifier
1344676
Sport - Programme d'accueil
45 300,00 $
3 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
68 610,00 $
3 déc. 2021
Action communautaire en faveur des rivières vivantes de l’ouest de Terre-Neuve
57 869,00 $
3 déc. 2021
Programme sur les espèces en péril de la bande Upper Nicola
200 000,00 $
3 déc. 2021
Protection des espèces en péril du centre de l’Okanagan grâce à l’acquisition de terres dans les parcs régionaux de Black Mountain/sntsk'il'nten et de Goats Peak
84 626,00 $
3 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
MPRI2021-013 - University of Alaska Fairbanks
500001638
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
50 000,00 $
3 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement et test de produits végétaliens
983792
Développement et test de six produits végétaliens pour atteindre le profil nutritionnel cible.
950 000,00 $
3 déc. 2021
organisme à but lucratif
CONNECT OEM
987458
Plateforme IIOT nuagique
320 000,00 $
3 déc. 2021
organisme à but lucratif
Collaboration PIVEZ pour chargeurs VÉ de Blackstone
ZP-136
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 64 bornes de recharge en Ontario.