Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

5 000,00 $

18 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060564

Numéro de l’entente :

400060564

Durée : du 18 août 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la gestion de projets.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Pincourt, Québec, CA J7W5E6

411 000,00 $

18 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060462

Numéro de l’entente :

400060462

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région des Laurentides en matière de préparation de diversification de marché.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Mirabel, Québec, CA J7J0C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059897

Numéro de l’entente :

400059897

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2025
Description :

Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet, d'une durée de 4 ans, vise à mettre en oeuvre une offre de services intégrés d'accompagnement individuel et de groupe pour les entrepreneures noires d'origine africaine âgées de 18 à 50 ans.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4L 2B9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059897

Numéro de l’entente :

400059897

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2026
Description :

Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet, d'une durée de 4 ans, vise à mettre en œuvre une offre de services intégrés d'accompagnement individuel et de groupe pour les entrepreneures noires d'origine africaine âgées de 18 à 50 ans.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4L 3L8

1 000 000,00 $

18 août 2021
Entente :

218548

Numéro de l’entente :

218548

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Prendre des mesures d’adaptation aux nouvelles exigences d’exploitation pour COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Transport aérien régional (ITAR)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5B5

100 000,00 $

18 août 2021
Entente :

218898

Numéro de l’entente :

218898

Durée : du 18 août 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Gérer un programme pilote offrant des données scientifiques pour entreprises en démarrage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R6

50 000,00 $

18 août 2021
Entente :

219025

Numéro de l’entente :

219025

Durée : du 18 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Contribuer au fonds de dynamisation de l’inter-saison automne-hiver

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7M4

550 000,00 $

18 août 2021
Entente :

218731

Numéro de l’entente :

218731

Durée : du 18 août 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Contribuer au développement des marchés à l’exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et prod des entreprises (emploi et croissa
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

30 000,00 $

18 août 2021
Entente :

219354

Numéro de l’entente :

219354

Durée : du 18 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Upgrade ice skating rink to improve energy efficiencies.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Pointe-de-l'église, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1M0

303 000,00 $

18 août 2021
Entente :

218895

Numéro de l’entente :

218895

Durée : du 18 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Achat d'un système robotisé pour automatiser le processus de soudage et perçage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Grand-Sault, Nouveau-Brunswick, CA E3Y 1B5