Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Financement de relance régional et fonds de secours pour les coûts admissibles déterminés en réponse aux répercussions économiques attribuables à la pandémie de COVID-19.
967 338,00 $
8 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058349
400058349
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise se spécialise dans l'exploitation d'un parc animalier.
225 500,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058430
400058430
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et à optimiser la capacité de production d'une entreprise spécialisée en transformation agroalimentaire.
18 061,00 $
9 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059057
400059057
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la pose de céramiques.
22 000,00 $
10 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058556
400058556
Working capital: In the context of the crisis caused by the COVID-19 pandemic, the project aims to ensure the continuity of the activities of a company that specializes in the restauration business.
265 400,00 $
9 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058653
400058653
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le transport nolisé.
91 000,00 $
10 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059119
400059119
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits en verre pour les panneaux solaires.
200 000,00 $
15 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058051
400058051
Achat d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'armoires de cuisine et de salle de bain.
350 000,00 $
16 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058663
400058663
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui fabrique des équipements d'attachements pour machineries lourdes.
800 000,00 $
16 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058816
400058816
Acquisition d'équipements : Le projet vise à mettre en production un nouveau produit innovant et écoresponsable ainsi qu'à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de sacs en papier.