Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Hamleh - The Arab Center for Advancement of Social Media

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RMLAH-0003

Durée : du 2 sept. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Protéger la société civile et les militants palestiniens en ligne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bande de Gaza, PS

29 800,00 $

2 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Not To Forget Women

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RMLAH-0005

Durée : du 2 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Offrir aux femmes un meilleur accès aux possibilités de prise de décision dans le gouvernorat de Jénine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Cisjordanie, PS

196 523,00 $

2 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation de bioplastiques compostables pour l’emballage alimentaire

Numéro de l’entente :

976531

Durée : du 2 sept. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Le projet soutiendra l’innovation dans l’industrie canadienne de l’emballage alimentaire par la mise au point de nouveaux matériaux qui (1) sont plus viables sur le plan écologique; (2) répondent aux nouvelles réglementations liées à la stratégie canadienne « zéro déchet plastique »; (3) améliorent la compétitivité sur le marché mondial; et (4) cadrent avec la politique canadienne sur la bioéconomie et l’économie circulaire. Le CNRC met au point une nouvelle génération de bioplastiques compostables à partir de ressources renouvelables canadiennes (amidon, huile, cellulose, etc.) et de bioplastiques commerciaux, en plus de développer un savoir-faire en matière de formulation de matériaux compostables. Le Prairie Research Kitchen du Red River College collaborera avec le CNRC, car il est équipé pour évaluer la performance de ces nouveaux matériaux dans différents milieux alimentaires. Ces informations sont essentielles au développement de la technologie et à la détermination des applications potentielles et de leur adoption par l’industrie de l’emballage alimentaire. La Prairie Research Kitchen du Red River College possède les capacités et l’expertise nécessaires pour tester les nouveaux bioplastiques dans un certain nombre d’environnements alimentaires difficiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0J9

20 000,00 $

2 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Non STIM

Numéro de l’entente :

977178

Durée : du 2 sept. 2021 au 19 mars 2022
Description :

Embauche d'un jeune diplômé dans le but d'améliorer les processus d'affaires liés aux finances et au service à la clientèle. Le diplômé suivra une formation en finances avec une vue d'ensemble du service à la clientèle, et ce, pour développer de nouveaux processus, documenter les processus et créer des procédures d'exploitation standard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Combermere, Ontario, CA K0J 1L0

57 530,00 $

2 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et fabrication d’une enceinte blindée interne de l’ICDM

Numéro de l’entente :

979758

Durée : du 2 sept. 2021 au 15 févr. 2022
Description :

Ce projet soutient les objectifs de la première vague (2019) de l’Initiative « Petites équipes », dirigée par le Centre de recherche Herzberg en astronomie et en astrophysique sur la Synchronisation incohérente — tout est question de synchronisme. L’enceinte blindée interne du module de numérisation à synchronisation incohérente (ICDM) est située à l’intérieur de la « SST Focus Box ». Cette double enceinte blindée contient la carte de circuits imprimés de l’ICDM ainsi que tous les circuits d’interface nécessaires au fonctionnement et au contrôle de l’ICDM. L’objectif principal de l’enceinte blindée interne est d’abriter l’ICDM et de protéger les composants électroniques environnants de la Focus Box de toute émission de signaux d’interférence aux fréquences radio électriques provenant de l’ICDM en fournissant jusqu’à 160 dB d’isolation blindée. L’objectif secondaire de l’enceinte interne est de transférer la chaleur du circuit intégré prédiffusé programmable de la carte de circuits imprimés de l’ICDM et d’autres circuits associés en agissant comme un mur froid thermoconducteur ou thermodissipateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 4P7

250 000,00 $

2 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle PENTICTON INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TMXTSI-059

Durée : du 2 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : PENTICTON, Colombie-Britannique, CA V2A 0E8

100 000,00 $

2 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SNAW-NAW-AS FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-074

Durée : du 2 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LANTZVILLE, Colombie-Britannique, CA V0R2H0

250 000,00 $

2 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle PENTICTON INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TMXTSI-059

Durée : du 2 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : PENTICTON, Colombie-Britannique, CA V2A 0E8

100 000,00 $

2 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SNAW-NAW-AS FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-074

Durée : du 2 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LANTZVILLE, Colombie-Britannique, CA V0R2H0

18 200,00 $

2 sept. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marcy Cloud pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour Projet aurifère Lynn Lake.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Tadoule Lake, Manitoba, CA