Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

218537

Numéro de l’entente :

218537

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Acheter une dameuse à neige pour l’entretien des hautes terres du cap Breton

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1L 1G9

26 299,40 $

18 août 2021
Entente :

218842

Numéro de l’entente :

218842

Durée : du 18 août 2021 au 23 sept. 2021
Description :

Acheter du matériel pour planchodrome

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Miscouche, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1T0

355 541,00 $

18 août 2021
Entente :

218608

Numéro de l’entente :

218608

Durée : du 18 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Rénover un terrain, créer une boutique phare – faire croître le tourisme à St. Martins, NB

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. Martins, Nouveau-Brunswick, CA E5R 1C7

50 000,00 $

18 août 2021
Entente :

218751

Numéro de l’entente :

218751

Durée : du 18 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Embaucher un vice-président responsable de la stratégie pour les produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6A7
Entente :

218911

Numéro de l’entente :

218911

Durée : du 18 août 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Contribuer aux modernisations des Charlottetown Events Grounds

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7L9

403 000,00 $

18 août 2021
Entente :

218895

Numéro de l’entente :

218895

Durée : du 18 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Purchase a robotics system to automate welding and drilling process

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Grand-Sault, Nouveau-Brunswick, CA E3Y 1B5

94 134,00 $

18 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

19-IHPP-C-CA-005

Numéro de l’entente :

500001099

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Fort Liard, Territoires du Nord-Ouest, CA X0G 0A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2V 0A5

32 039,00 $

18 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2020AFSAR5011-01

Numéro de l’entente :

500001156

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : OHSWEKEN, Ontario, CA N0A 1M0

435 750,00 $

18 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2021-P008

Numéro de l’entente :

500001798

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2B8