Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

70 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day London 2021

Numéro de l’entente :

1339250

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : London│London, Ontario, CA N6A 1C9

5 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ICSA Annual International Conference (Virtual) - Intervening in Cultic Situations: Questions and Issues

Numéro de l’entente :

1339318

Durée : du 1 juil. 2021 au 3 juil. 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H2V 4H2

20 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Celebrating Canada's future in 2021

Numéro de l’entente :

1339407

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Saint John│Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4Z6

52 500,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d'interprétation du chemin du Portage

Numéro de l’entente :

1339411

Durée : du 1 juil. 2021 au 14 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
Location : Notre-Dame-du-Portage│Notre-Dame-du-Portage, Québec, CA G0L 1Y0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le TGV sur la place publique

Numéro de l’entente :

1339421

Durée : du 1 juil. 2021 au 27 août 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Saint-Jérôme│Saint-Jérôme, Québec, CA J7Z 0J1

36 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Brookside's Music in the Park

Numéro de l’entente :

1339448

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Midland│Midland, Ontario, CA L4R 5E5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Special Events from THEOP

Numéro de l’entente :

1339456

Durée : du 1 juil. 2021 au 12 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Deep River│Deep River, Ontario, CA K0J 1P0

80 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Westben Arts in Open Spaces New Events

Numéro de l’entente :

1339489

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Campbellford│Campbellford, Ontario, CA K0L 1L0

80 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Arts (re)vivants

Numéro de l’entente :

1339490

Durée : du 1 juil. 2021 au 4 août 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Québec│Québec, Québec, CA G1R 2T9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Ski Patrol Annual General Meeting of the Members Town Hall Prep Meeting

Numéro de l’entente :

1339581

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 août 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa│Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7