Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day Celebration in Espanola

Numéro de l’entente :

1339102

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Espanola│Espanola, Ontario, CA P5E 1P9

10 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dundalk's Canada Day Connection

Numéro de l’entente :

1339103

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Dundalk│Dundalk, Ontario, CA N0C 1B0

11 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Whitby Canada Day Celebrations and Canada Day the Durham Way

Numéro de l’entente :

1339104

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Whitby│Whitby, Ontario, CA L1N 2M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sarnia Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1339105

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Sarnia│Sarnia, Ontario, CA N7T 7N2

2 800,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Our project to celebrate Canada Day and National Indigenous Peoples Day

Numéro de l’entente :

1339121

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Clyde River│Clyde River, Nunavut, CA X0A 0E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Grande Prairie Canada Day

Numéro de l’entente :

1339142

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Grande Prairie│Grande Prairie, Alberta, CA T8V 2E7

26 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day at Assiniboine Park

Numéro de l’entente :

1339148

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Winnipeg│Winnipeg, Manitoba, CA R3P 2N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La fête du Canada du canton d'Alfred et Plantagenet et La St-Jean Baptiste 2021 - La fête au village

Numéro de l’entente :

1339175

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Plantagenet│Plantagenet, Ontario, CA K0B 1L0

70 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day London 2021

Numéro de l’entente :

1339250

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : London│London, Ontario, CA N6A 1C9

5 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ICSA Annual International Conference (Virtual) - Intervening in Cultic Situations: Questions and Issues

Numéro de l’entente :

1339318

Durée : du 1 juil. 2021 au 3 juil. 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H2V 4H2