Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Day Celebration in Espanola
1339102
Programme des célébrations et commémorations
10 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dundalk's Canada Day Connection
1339103
Programme des célébrations et commémorations
11 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Whitby Canada Day Celebrations and Canada Day the Durham Way
1339104
Programme des célébrations et commémorations
20 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sarnia Canada Day Celebrations
1339105
Programme des célébrations et commémorations
2 800,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Our project to celebrate Canada Day and National Indigenous Peoples Day
1339121
Programme des célébrations et commémorations
23 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grande Prairie Canada Day
1339142
Programme des célébrations et commémorations
26 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Day at Assiniboine Park
1339148
Programme des célébrations et commémorations
15 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La fête du Canada du canton d'Alfred et Plantagenet et La St-Jean Baptiste 2021 - La fête au village
1339175
Programme des célébrations et commémorations
70 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Day London 2021
1339250
Programme des célébrations et commémorations
5 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICSA Annual International Conference (Virtual) - Intervening in Cultic Situations: Questions and Issues
1339318
Mise en valeur des langues officielles