Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

14 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4168-NW

Durée : du 16 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Wildwood, Alberta, CA T0E2M0

14 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5951-ON

Durée : du 16 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Mt Elgin, Ontario, CA N0J1N0

197 500,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Trieuse selon la couleur, remplacement des combustibles et avancement des technologies agricoles de précision

Numéro de l’entente :

ACT-A-0296

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de construire une usine de tri par couleur à la ferme et d'acheter de l'équipement de cartographie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Radville, Saskatchewan, CA S0C2G0

160 256,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction des émissions de GES - Conversion du propane à l'eau chaude - Chaudière à bois à récupération de chaleur

Numéro de l’entente :

ACT-A-0418

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer une chaudière au bois.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : White Rock, Colombie-Britannique, CA V4B5C3

266 992,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Séparateur de fumier mobile

Numéro de l’entente :

ACT-RI-013

Durée : du 16 août 2021 au 30 sept. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir un séparateur de fumier mobile, réalisable sur le plan opérationnel, à utiliser dans des installations de production de porc à grande échelle, pour séparer les solides phosphorés et azotés et les employer comme engrais sur les terres agricoles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : La Broquerie, Manitoba, CA R0A0W0

390 297,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Numérisation de la production des cultures permanentes pour améliorer le rendement agricole

Numéro de l’entente :

ASP-254

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de développer une toute nouvelle technologie de vision informatique et de capteur spectral pour numériser la production de cultures permanentes et spécialisées et saisir les données au niveau des végétaux sous le couvert des feuilles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Toronto, Ontario, CA M6K1P4

262 592,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'énergie solaire de Folly Farms

Numéro de l’entente :

ACT-A-0340

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un transformateur et une infrastructure permettant d'accueillir un système de production d'électricité solaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N6L3

262 592,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet solaire de Folly Farms

Numéro de l’entente :

ACT-A-0340

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un transformateur et l’infrastructure nécessaire pour un système d’électricité solaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N6L3

2 627,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A0H8

gouvernement

Entente :

513844

Numéro de l’entente :

513844

Durée : du 16 août 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Construction d'un trottoir facile d'accès reliant deux sections de la promenade populaire du front d'eau.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A5X6