Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4168-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5951-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
197 500,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Trieuse selon la couleur, remplacement des combustibles et avancement des technologies agricoles de précision
ACT-A-0296
L'objectif de ce projet est de construire une usine de tri par couleur à la ferme et d'acheter de l'équipement de cartographie.
160 256,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Réduction des émissions de GES - Conversion du propane à l'eau chaude - Chaudière à bois à récupération de chaleur
ACT-A-0418
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer une chaudière au bois.
266 992,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Séparateur de fumier mobile
ACT-RI-013
L'objectif de ce projet est de concevoir un séparateur de fumier mobile, réalisable sur le plan opérationnel, à utiliser dans des installations de production de porc à grande échelle, pour séparer les solides phosphorés et azotés et les employer comme engrais sur les terres agricoles.
390 297,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Numérisation de la production des cultures permanentes pour améliorer le rendement agricole
ASP-254
L'objectif de ce projet est de développer une toute nouvelle technologie de vision informatique et de capteur spectral pour numériser la production de cultures permanentes et spécialisées et saisir les données au niveau des végétaux sous le couvert des feuilles.
262 592,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Projet d'énergie solaire de Folly Farms
ACT-A-0340
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un transformateur et une infrastructure permettant d'accueillir un système de production d'électricité solaire.
262 592,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Projet solaire de Folly Farms
ACT-A-0340
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un transformateur et l’infrastructure nécessaire pour un système d’électricité solaire.
2 627,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
500 000,00 $
16 août 2021
gouvernement
513844
513844
Construction d'un trottoir facile d'accès reliant deux sections de la promenade populaire du front d'eau.