Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation SDS - Saisons 2021 à 2025

Numéro de l’entente :

1336228

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Saint-Hyacinthe│Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 9E2

5 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FROM AWAY: Theatre New Brunswick's Presentation Series

Numéro de l’entente :

1336543

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Fredericton│Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5Y5

60 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

GMSM Summer Music Series & Outreach 2021 and 2022

Numéro de l’entente :

1336666

Durée : du 1 juil. 2021 au 29 sept. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Corner Brook│Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2W6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building Best Practices in Managing Manitoba's Museum Collections-Phase II

Numéro de l’entente :

1337751

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Collections Management
Location : Winnipeg│Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation artistique et développement des publics 2021-2026

Numéro de l’entente :

1332399

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 5J4

200 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Propulser la danse et soutenir sa vivacité auprès d'un public grandissant

Numéro de l’entente :

1332410

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2L 3H8

70 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Made in BC - Dance on Tour

Numéro de l’entente :

1332442

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1X5

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Imperial Theatre Season 28

Numéro de l’entente :

1332527

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B8

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fredericton Playhouse Presentation Programs (Spotlight, Kidstage, School, Arts Are For Everyone, and Experience More! Series)

Numéro de l’entente :

1332529

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1C2

80 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Freeze Frame International Film Festival For Kids of All Ages / Le Festival international de films pour enfants de tous âges

Numéro de l’entente :

1336032

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Winnipeg│Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G7