Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet Ispiciwin
AIO-020
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.
270 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
DREWLO : EN TÊTE DE L’INITIATIVE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES DANS LES COMMUNAUTÉS LOCATIVES EN ONTARIO
ZP-652
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 54 bornes de recharge pour véhicules électriques dans tout l'Ontario.
1 500 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0010322
PC0010322
Agrandir une usine de fabrication de logements préfabriqués résilients
1 800 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0009589
PC0009589
Élargir la technologie des drones sans pilote pour moderniser l'entretien du réseau électrique
9 632,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Lectern for St.Amant
020248456
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
12 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Opening Doors to Inclusion: Accessibility Enhancements at Edy Hair Planet Barbershop
020254868
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
480 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
900161
900161
Développement et démonstration de produits d'intelligence artificielle pour faire progresser l'état de préparation technique et la commercialisation.
54 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
900241
900241
Installations, infrastructures, équipements, et marketing pour accroître les produits et le potentiel touristiques régionaux toutes saisons.
700 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900217
900217
Services de conseil et financement pour les petites et moyennes entreprises innovantes afin d'accélérer l'adoption et la commercialisation de l'intelligence artificielle pour la croissance et la productivité des entreprises.
57 500,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
900146
900146
Jeune stagiaire pour soutenir des projets d’intendance des terres autochtones, en se concentrant sur la foresterie durable et l’économie de conservation.