Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 500,00 $
28 août 2025
organisme à but lucratif
227784
227784
Construire un chalet accessible au bord de la mer
120 000,00 $
28 août 2025
organisme à but lucratif
227657
227657
Embaucher expert en dével. des entreprises pour étendre réseau de ventes/distribution
53 122,00 $
28 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227793
227793
Soutenir mission commerciale de l’Atlantique au congrès sur l’IA ALL IN 2025 de Montréal
15 000,00 $
28 août 2025
organisme à but lucratif
227585
227585
Acquérir de l’expertise pour aider à obtenir la certification HACCP
250 000,00 $
28 août 2025
organisme à but lucratif
600073139
600073139
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise en intelligence artificielle spécialisée dans le domaine de logiciels pour gestion de tâches.
200 000,00 $
28 août 2025
organisme à but lucratif
600073154
600073154
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de matelas.
442 098,00 $
28 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073073
600073073
Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise à rehausser l'attractivité et l'achalandage touristique des éditions 2025 et 2026 du Festival M.A.D.
30 000,00 $
28 août 2025
établissement universitaire et institution publique
Subvention versée au titre du volet de financement de la recherche servira à la recherche sur la politique énergétique dirigée par l’Institut de recherche sur la science, la société et la politique publique de l’Université d’Ottawa dans le cadre de leur programme Énergie positive.
957,00 $
28 août 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Atelier d’ingénierie concourante de l’Agence spatiale européenne
25COBKPAYN
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
28 août 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Atelier d’ingénierie concourante de l’Agence spatiale européenne
25COBTNAWA
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.