Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

36 900,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation et mise à l'échelle de la R-D en matière de fermentation d'AGV et de PHA

Numéro de l’entente :

977250

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Optimiser la technologie de base des bioplastiques de Genecis à l'échelle de banc et à l'échelle pilote, et passer à l'échelle de démonstration, tout en intégrant les résultats optimisés de l'échelle de banc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1E 2K4

30 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création de contenu et marketing d'influence

Numéro de l’entente :

977293

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

À mesure que nous nous développons, nos efforts de marketing deviennent primordiaux. Nous devons faire un grand effort pour informer nos consommateurs cibles partout au Canada. Le titulaire de ce poste devra créer du contenu pour nos diverses plateformes (blogues, photos, vidéos, messages sur les médias sociaux). Cette personne devra également élaborer davantage notre programme actuel de marketing d'influence et examiner de plus près la stratégie et l'exécution. Nous voulons également que cette personne crée de nouvelles recettes saines à distribuer à nos clients et détaillants, en montrant la polyvalence de notre produit et en le présentant comme un « super aliment ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2H6

23 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise en œuvre d'un dispositif de saisie des rétroactions en direct des clients à partir d'un site Web client

Numéro de l’entente :

977314

Durée : du 16 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Mettre en place un dispositif de saisie des rétroactions en direct des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5Y3

108 670,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Extension et personnalisation des fonctionnalités de l'entreprise et amélioration de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur pour CORA (outil en ligne d'évaluation des risques liés à la COVID-19)

Numéro de l’entente :

977316

Durée : du 16 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet s'adressera au segment du marché de l'entreprise pour l'outil en ligne d'évaluation des risques liés à la COVID-19 en ajoutant à l'application du produit diverses fonctionnalités d'accueil et de gestion des comptes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 1Y7

40 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Electric Effect en 2021

Numéro de l’entente :

977375

Durée : du 16 août 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le diplômé du MSc sera recruté pour participer à la recherche et au développement de la plateforme ApertumX en ce qui concerne les processus AM/IA brevetés d'Electric Effect combinés à la chaîne de blocs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 2G8

367 322,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Détection automatisée en temps réel de bactéries pathogènes cibles à de faibles concentrations

Numéro de l’entente :

977437

Durée : du 16 août 2021 au 15 août 2022
Description :

L'objectif du projet est de concevoir de nouveaux biocapteurs propres à chaque souche, capables de distinguer de faibles concentrations de bactéries pathogènes en temps quasi réel. La technologie des capteurs sera créée parallèlement à une plateforme d'échantillonnage et de traitement automatisée, capable de fonctionner de manière indépendante dans des usines de transformation alimentaire et de traitement des eaux. Le développement de la technologie des capteurs comprendra l'étude des technologies de détection électrochimique et opto-magnétique, et reposera sur les travaux antérieurs de l'entreprise dans le domaine de la mise au point de capteurs de pathogènes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7X5

19 688,00 $

16 août 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2E8X2

221 886,00 $

16 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000707

Numéro de l’entente :

1000707

Durée : du 16 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : Thorold, Ontario, CA L0S 1E6

750 000,00 $

16 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000191

Numéro de l’entente :

1000191

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d’agrandir le hall d’entrée du Young People’s Theatre et d’effectuer des rénovations intérieures pour une meilleure accessibilité au public, aux artistes et au personnel. Les travaux comprendront l’agrandissement du hall d’entrée, la modernisation des toilettes, des coulisses et des espaces pour fauteuils roulants dans le théâtre, ainsi que l’installation d’un équipement audio-descriptif qui améliorera l’accessibilité, la circulation de l’air et la distanciation sociale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 3Z4

750 000,00 $

16 août 2021

gouvernement

Entente :

1001184

Numéro de l’entente :

1001184

Durée : du 16 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Mettre en œuvre la première phase du réseau de sentiers du Centre Markham.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R 9W3