Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
137 310,00 $
25 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Saskatchewan
SEP-2021-CA-1-University of Saskatchewan
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
137 310,00 $
25 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Saskatchewan
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Saskatchewan
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
200 200,00 $
25 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Sault College
SEP‐2021‐CA‐1‐ Sault College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
200 200,00 $
25 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Sault
SEP-2021-CA-1- Sault College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
48 500,00 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Partners in Reproductive Health and Education (PRHE)
CFLI-2021-MPUTO-MW-0002
Son accès aux droits en matière de santé sexuelle et reproductive (DSSR) : Son autonomisation
44 250,85 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Media Institute of Southern Africa (MISA) - Mozambique
CFLI-2021-MPUTO-MZ-0002
Protéger la liberté de la presse et encourager le journalisme d’investigation sur les droits de la personne en période de crise au Mozambique.
319 100,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un système utilisant la vision pour une cueillette en vrac, inspection et emballage
981646
Développement d'un système utilisant la vision pour permettre la cueillette en vrac, l'inspection et l'emballage de pièces d'aluminium de configurations variées.
15 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
ClickDishes Inc.-2021-2022-981799
981799
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
Multiver Ltée.-2021-2022-982007
982007
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
383 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
Table de découpe automatisée haute performance prête pour l'industrie 4.0.
982708
Développer un système de table de découpe plasma pour l'adapter à une industrie ou le personnel est rare et où l'on doit communiquer l'information en temps réel.
Donc augmenter la performance, l'efficacité et la sécurité tout en nécessitant moins de surveillance et en assurant un suivi continu de la production.