Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
26 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la bande indienne de Beecher Bay (Scia'new First Nation) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
5 000,00 $
26 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Kwikwetlem pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
2 884 748,00 $
26 nov. 2021
autre
816285
816285
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1,155 ménages situés dans 4 communautés dans la région de la Première nation Stoney Nakoda en Alberta, utilisant les technologies de fibre et sans fil fixe.
464 980,00 $
26 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Navigation de systèmes d’aéronefs télépilotés dans les régions nordiques éloignées grâce à l’IA
975734
Ce projet examine les défis complexes associés au transport et au soutien logistique dans les régions éloignées et nordiques du Canada. L’objectif du projet est de concevoir et de développer des capacités autonomes pour la navigation de systèmes d’aéronefs télépilotés (UAS) dans des zones au-delà de la visibilité directe (BVLOS) où l’intervention de l’opérateur n’est pas toujours possible. Dans le cadre du projet, on travaillera à créer des algorithmes basés sur l’intelligence artificielle pour des itinéraires de vol BVLOS autonomes ainsi que des algorithmes pour la localisation et la cartographie simultanées. On fera aussi la conception de méthodes de contrôle basées sur la vision pour les atterrissages, la mise au point des techniques de contrôle de la manipulation aérienne intelligente pour la livraison et le ramassage des colis, la collecte de données sur les vols de drones et les livraisons et ramassages dans les communautés du nord du Manitoba, et la vérification des méthodes basées sur l’intelligence artificielle par des simulations et des expériences.
1 000 000,00 $
26 nov. 2021
autre
Accélérer l'innovation dans la mobilité électrique
TP-187
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 100 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique
805 000,00 $
26 nov. 2021
gouvernement
Recharger Terre-Neuve et Labrador
TP-194
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 113 bornes de recharge de véhicules électriques à Terre-Neuve et au Labrador.
1 000 000,00 $
26 nov. 2021
autre
Accélérer l'innovation dans la mobilité électrique
TP-187
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 100 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique
79 732,00 $
26 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développer des technologies propres qui utilisent des déchets détournés des décharges, et ce, pour accélérer la production de produits énergétiques à faible teneur en carbone pour le marché des carburants renouvelables
982401
Développer des technologies propres pour lutter contre la crise climatique, et ce, en utilisant les déchets détournés des décharges pour les transformer en produits énergétiques à faible teneur en carbone pour le marché des carburants renouvelables.
1 000 000,00 $
26 nov. 2021
autre
Accélérer l'innovation dans la mobilité électrique
TP-187
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 100 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique
805 000,00 $
26 nov. 2021
gouvernement
Recharger Terre-Neuve et Labrador
TP-194
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 113 bornes de recharge de véhicules électriques à Terre-Neuve et au Labrador.