Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 017 694,24 $
26 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Détachement de police de la Première Nation de Neskantaga
3110-22244
Avec une population totale d'environ 374 personnes et une superficie de 8,3 kilomètres carrés dans le district de Kenora, en Ontario, la Première Nation Neskantaga est située à 433 kilomètres au nord de Thunder Bay. La communauté est membre du Conseil des Premières Nations de Matawa et n'est accessible que par voie aérienne ou par route d'hiver/glace. Le service de police Nishnawbe-Aski surveille la communauté. Les locaux de police actuels de la communauté sont relativement petits (1 200 pieds carrés) et étaient autrefois une résidence pour enseignants. La structure n’est pas équipée de système d’extinction d’incendie et les cellules ne répondent pas aux normes. Ce projet vise à fournir un financement à la Première Nation de Neskantaga pour construire un nouveau détachement de police à un étage d'une superficie d'environ 5 564 pieds carrés dans la communauté qui respectera tous les codes et normes applicables. La construction de la nouvelle installation entraînera des conditions de santé et de sécurité considérablement améliorées pour tous les occupants et contribuera à la fourniture de services de police dévoués, professionnels, réactifs et adaptés à la culture.
240 000,00 $
26 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022013
000022013
Établir un service de conciergerie pour les PME de la SK afin de lier les fournisseurs de tech. aux exploitations minières
14 141,00 $
26 nov. 2021
organisme à but lucratif
000021593
000021593
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
34 141,00 $
26 nov. 2021
organisme à but lucratif
000021593
000021593
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
7 017 694,24 $
26 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Détachement de police de la Première Nation de Neskantaga
4391491
Cette contribution vise à fournir du financement pour la conception et la construction d’un nouveau détachement de police dans la Première Nation de Neskantaga.
391 600,00 $
26 nov. 2021
gouvernement
Entente pour balayeur
164154
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
11 500,00 $
26 nov. 2021
Parc du cénotaphe de Ridgetown
10 000,00 $
26 nov. 2021
Couronnes à travers le Canada
240 000,00 $
26 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022013
000022013
Établir un service de conciergerie pour les PME de la SK afin de lier les fournisseurs de tech. aux exploitations minières
14 141,00 $
26 nov. 2021
organisme à but lucratif
000021593
000021593
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19