Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14287
FR-14287
élaborer un plan d'adoption numérique
555 386,00 $
14 juil. 2023
222801
222801
Soutenir les essais cliniques et la vérification
63 218,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'adoption du système d'assurance de Spring Creek pour l'expansion du marché américain
AAPS-PAAP-1393
Ce projet vise à obtenir la certification Safe Quality Food (SQF) afin que Spring Creek Quail Farms puisse conclure des accords avec Costco US pour devenir le fournisseur d’œufs de caille sous marque privée et explorer les possibilités avec d’autres détaillants alimentaires sur le marché américain.
30 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ – Amélioration de la performance de la solution de détection de chutes et développement d’un module d’analyse de chutes.
1007935
Embauche d’un développeur logiciel pour améliorer la performance de solution de détection de chutes et implémenter une première version du module permettant d’analyser les chutes.
140 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement et expérimentation d’un robot d’assemblage d’aliments pour la restauration rapide
1009603
Création d’un robot d’assemblage d’aliments sûrs pour les restaurants à service rapide afin de résoudre les problèmes opérationnels et de réduire les coûts liés à la main-d’œuvre tout en augmentant la capacité de préparation des aliments.
25 000,00 $
14 juil. 2023
Ste. Madeleine Métis Days
1359406
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
250 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070734
600070734
Acquisition d’équipements automatisés : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de produits prêts-à-manger.
572 713,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070937
600070937
Acquisition d’équipements numériques et optimisation des opérations : le projet vise à améliorer la productivité et la gestion des opérations d’une entreprise manufacturière et de services à valeur ajoutée pour de grands donneurs d’ordres de l’industrie minière.
250 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070734
600070734
Acquisition d’équipements automatisés : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de produits prêts-à-manger.
1 500 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070895
600070895
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage de grandes pièces.