Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
554 995,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
LE REMBOURSEMENT DU COMITÉ CONSULTATIF ET DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE SUR L'AGRANDISSEMENT DE TRANS MOUNTAIN ET LE PROJET DE PIPELINE EXISTANT
IAMC-2024-02
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
357 502,00 $
17 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Amélioration du système d'information sur la fumée des incendies de forêt BlueSky
WFR2425-UBC
L'objectif de ce projet est de mieux comprendre les effets des conditions météorologiques sur le comportement des feux de forêt, la production et la propagation de la fumée; d'améliorer les compétences en matière de prévision; et d'améliorer la communication avec les utilisateurs.
1 528 437,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
CENTRE D’ÉNERGIE PROPRE DE KAMLOOPS
CFF-I-0024
Le but de cet accord est de réaliser des études de faisabilité et des études FEED pour évaluer la faisabilité de la construction d'une nouvelle installation d'électrolyse pour produire de l'hydrogène et de l'oxygène, à Kamloops, en Colombie-Britannique. Le projet « Kamloops Clean Energy Centre » (KCEC) sera situé sur le site de l'usine de pâte Kruger Kamloops qui se trouve sur le territoire non cédé de Tk'emlüps te Secwépemc. KCEC est prévue comme une usine de 10 MW utilisant la technologie d'électrolyseur qui produira de l'hydrogène à faible teneur en carbone à raison d'environ 1 700 tonnes par an. L'installation utilisera l'eau de Kruger et des énergies renouvelables pour produire de l'hydrogène vert et de l'oxygène.
629 855,00 $
17 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Cartographie à grande échelle de l'exposition du terrain aux avalanches dans les régions montagneuses du Canada
24026
Ce projet fournira une évaluation validée à grande échelle de l'échelle d'exposition en terrain avalancheux (ÉETA) pour les régions montagneuses du Canada et développera une infrastructure pour rendre cette information disponible pour les Canadiens, ce qui aidera à la prévention de la recherche et du sauvetage. La population cible de ce projet est constituée par les voyageurs récréatifs de l'arrière-pays, qui participeront à l'évaluation du projet.
30 000,00 $
17 oct. 2024
Strength in Diversity: Celebrating Black Achievement
1370452
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
20 000,00 $
17 oct. 2024
LitFest
1365895
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
24 000,00 $
17 oct. 2024
Antimatter [Media Art]
1366209
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 000,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
La Commission des lieux et monuments historiques du Canada - Projet de modernisation de l’énoncé des objectifs de commémoration du lieu historique national Cave and Basin
GC-2764
Cette subvention soutient la nation Kainai dans toutes les activités nécessaires pour examiner l’énoncé des objectifs de commémoration élargie proposée et fournir des commentaires et rétroactions.
5 000,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en réseau et recherches liées à l'évaluation de faisabilité d'une réserve d'aire marine nationale de conservation
GC-2765
Cette subvention soutient les activités liées à la participation à l'Indigenous Conservation Forum à Vancouver, en Colombie-Britannique, du 21 au 23 octobre 2024.
5 000,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en réseau et recherches liées à l'évaluation de faisabilité d'une réserve d'aire marine nationale de conservation
GC-2766
Cette subvention soutient les activités liées à la participation à l'Indigenous Conservation Forum à Vancouver, en Colombie-Britannique, du 21 au 23 octobre 2024.