Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et la mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2023-2026 – Parc national Banff
GC-2597
Cette subvention soutient la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff avec le Banff Indigenous Advisory Circle, dont la Première Nation Goodstoney est un membre et participant du projet.
22 500,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et la mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2023-2026 – Parc national Banff
GC-2598
Cette subvention soutient la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff avec le Banff Indigenous Advisory Circle, dont la Première Nation Goodstoney est un membre et participant du projet.
22 500,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et la mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2023-2026 – Parc national Banff
GC-2599
Cette subvention soutient la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff avec le Banff Indigenous Advisory Circle, dont la Première Nation Goodstoney est un membre et participant du projet.
62 100,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Consultations avec le Première nation de Pauquachin sur le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud
GC-2639
Cette contribution fournit aux Premières Nations de Pauquachin les moyens de faciliter leur participation à la consultation portant sur l’étude de faisabilité du projet de réserve d’aire marine nationale de conservation dans le détroit de Georgia Sud en Colombie-Britannique.
3 000,00 $
17 oct. 2024
LitFest
1365895
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 000,00 $
17 oct. 2024
Antimatter [Media Art]
1366209
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
17 oct. 2024
Offre de services d’interprétation en langue des signes (LSQ) aux formations ACELF 2024-2025 (congrès et Stages de perfect.)
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
30 000,00 $
17 oct. 2024
Strength in Diversity: Celebrating Black Achievement
1370452
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
105 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bourses d’études sur la diversité et l’inclusion de la Direction générale des sciences et de la technologie d’ECCC
227 202,00 $
16 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des collectivités Mi’kmaq dans l’expansion des aires protégées et la planification de la conservation marine en Nouvelle-Écosse.