Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opération CCFM – Comité consultatif des familles de militaires

Durée : du 28 août 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Ce projet consiste en une recherche sur le terrain portant sur des questions telles que le logement, les soins de santé, l'emploi des conjoints et la garde d'enfants, dans le but d'améliorer la disponibilité opérationnelle, le recrutement et la rétention en empêchant le personnel compétent de quitter les FAC en raison de difficultés familiales évitables, ce qui, à terme, renforcera la résilience et l'efficacité des forces armées canadiennes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M2M 4J1

8 750,00 $

28 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Atelier sur l’économie canadienne de la défense et de la sécurité relative aux chaînes d’approvisionnement

Durée : du 28 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Le projet consiste en un panel d'experts, incluant une conférence principale sur la cartographie des chaînes d'approvisionnement en défense au Royaume-Uni par l'intelligence artificielle, lors du 20e atelier annuel canadien sur l'économie de la défense et de la sécurité. L'objectif du panel d'experts est d'identifier des options politiques pour soutenir une base industrielle canadienne innovante, l'approvisionnement militaire et sécuriser les chaînes d'approvisionnement militaires.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

45 000,00 $

28 août 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Analyse de faisabilité d’un projet d’économie bio-circulaire au sein du Nitassinan de Pessamit

Numéro de l’entente :

IFAG2526L11

Durée : du 28 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : PESSAMIT, Québec, CA G0H 1B0

180 000,00 $

28 août 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Location : KUUJJUAQ, Québec, CA J0M 1C0

100 000,00 $

28 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V4N 3M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supporting Black Canadian Communities Initiative

Numéro de l’entente :

020830808

Durée : du 28 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Cont
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L4G4

5 000 000,00 $

28 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supporting Black Canadians Community Initiative

Numéro de l’entente :

020831723

Durée : du 28 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Cont
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K1A9

907 642,00 $

28 août 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sentier polyvalent Snaw-Naw-As (phase 2) pour la Première nation de Nanoose, C.-B.

Durée : du 28 août 2025 au 31 mars 2027
Description :

La Nanoose Economic Development Corporation (NEDC) sollicite un financement de 907 641,88 dollars pour la phase 2 du sentier polyvalent Snaw-Naw-As. La NEDC dirige le développement économique global des membres de la nation Snaw-Naw-As et a été créée pour mettre en œuvre diverses initiatives de développement communautaire et économique qui ont été décrites au cours de plusieurs séances d'engagement et de planification communautaires. Le secteur riverain a été identifié par les membres et le personnel de la nation comme une zone clé pour les opportunités économiques et de redéveloppement, y compris la mise en œuvre d'un terrain de camping commercial, d'un espace de bureau, d'une entreprise d'aquaculture avec mise à l'eau, de logements pour les membres et d'espaces de rassemblement en plein air.
Le financement de la construction de la phase 1 du sentier polyvalent Snaw-Naw-As a été approuvé par le British Columbia Active Transportation (BCAT) Fund. Il s'agit de relier le terrain de camping situé sur le chemin Snaw-Naw-As au marché et au centre d'emploi situés entre l'autoroute Island et le chemin Lantzville. Auparavant, il existait des connexions informelles, mais les membres de la communauté ont exprimé des préoccupations en matière de sécurité, car ils ne pouvaient pas utiliser les sentiers pour diverses raisons liées à l'accessibilité. Le sentier polyvalent est le premier de la communauté de Nation's à fournir une infrastructure de transport actif entre la communauté et le marché et le centre d'emploi, dans l'espoir d'améliorer l'activité des piétons et des cyclistes, accessible à tous les âges et à toutes les capacités. Le marché et le centre d'emploi constituent une commodité essentielle pour la communauté et offrent une gamme de services aux 30 000 automobilistes qui passent chaque jour le long de l'autoroute, y compris la recharge des véhicules électriques et un Tim Hortons. Le marché emploie également environ 25 membres de la nation Snaw-Naw-As, ce qui est essentiel pour l'industrie touristique locale.
La NEDC recherche des fonds pour mettre en œuvre la phase 2 du sentier polyvalent Snaw-Naw-As, le dernier segment de ce projet qui reliera entièrement le front de mer de la communauté au marché et au centre d'emploi. Le principal avantage du projet est d'augmenter le nombre d'infrastructures de transport actif dans la communauté, tout en répondant aux préoccupations en matière de sécurité en offrant aux utilisateurs un lien plus sûr entre le front de mer et le marché et le centre d'emploi. Le projet offrira également aux membres de Snaw-Naw-As davantage de possibilités de rester actifs et d'améliorer la connectivité et l'accessibilité des transports actifs aux habitations de la communauté. Ce faisant, le projet proposé soutiendra les priorités de Snaw-Naw-As visant à construire une communauté plus forte et plus résiliente grâce à l'amélioration des avantages pour la santé et de l'accessibilité. Le projet proposé soutiendra les membres les plus vulnérables de Snaw-Naw-As, tels que les jeunes, les personnes âgées, les jeunes familles avec des poussettes, et les membres à faible revenu.
La phase 2 comprend l'installation d'une extension asphaltée de 295 mètres du sentier polyvalent de Snaw-Naw-As. Le projet proposé fournira les aménagements suivants :
- 82 m² de surface pour une plate-forme de camion de nourriture (environ 4m x 20m)
- 10 lampadaires extérieurs pour l'éclairage du sentier
- 3 bancs et 5 tables de pique-nique
- 1 porte-vélos
- Aménagement paysager non végétal (1 totem et 1 poubelle/récipient de recyclage)
Le projet est réalisé et parrainé par la NEDC et bénéficie du soutien total du chef et du conseil de la Première nation Snaw-Naw-As. La chambre de commerce de Parksville et de Qualicum Beach, ainsi que l'organisation touristique d'Oceanside, soutiennent également le projet et ont exprimé leur soutien au développement touristique de la nation, y compris au terrain de camping et au développement du secteur

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Lantzville, Colombie-Britannique, CA

80 000,00 $

28 août 2025

autre

Entente :

Fibre de sphaigne dans la Péninsule Acadienne

Durée : du 28 août 2025 au 31 mars 2029
Description :

Lutte contre l'érosion côtière par la végétalisation des berges, en utilisant des substrats biologiques composés de fibres de sphaigne (rouleau) pour favoriser la croissance des plantes de couverture.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA

50 000,00 $

28 août 2025

gouvernement

Entente :

Étude de faisabilité pour le comté de Lambton, ON.

Durée : du 28 août 2025 au 31 mars 2028
Description :

Étude de faisabilité visant à explorer le potentiel de mise en œuvre d'une solution de transport en commun à l'échelle du comté de Lambton, en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Lampton, Ontario, CA