Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022018
000022018
Accueillir la convention provinciale et nationale des foires, des expositions et des sociétés agricoles
1 350 000,00 $
13 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
000020755
000020755
Renforcer la capacité d'analyse de l'industrie de l'Alberta et l'accès aux données sur la santé
5 999 934,28 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de contrôle des conteneurs Phase II Haiti
7434629 P008103002
En réponse à la situation sécuritaire en Haïti, ce projet de l'ONUDC vise à mettre en œuvre une assistance technique pour soutenir les efforts de la Police nationale haïtienne (PNH) et des autorités haïtiennes à trois frontières terrestres pour lutter contre le trafic illicite. Le projet travaillera avec les autorités haïtiennes pour renforcer les capacités de la PNH à détecter les trafics illicites à travers les ports et les postes frontières.
137 500,00 $
12 oct. 2021
Plan d’action visant des espèces multiples de la tribu des Iitaikaakiakyop
80 275,00 $
12 oct. 2021
Coordination nationale des programmes et des protocoles de surveillance du monarque par l’entremise du programme Mission monarque
50 000,00 $
12 oct. 2021
Partenaires en conservation pour le rétablissement des espèces en péril prioritaires de l’Ontario dans la région des lacs Kawartha
1 297 345,00 $
12 oct. 2021
Acquisition et protection d’habitat d’espèces en péril dans la Communauté métropolitaine de Montréal et les environs
95 000,00 $
12 oct. 2021
Restauration de l’habitat des espèces en péril dans les zones biogéoclimatiques côtière à douglas, côtière à pruche de l’Ouest, à graminées cespiteuses, et à pin ponderosa
3 930 000,00 $
12 oct. 2021
Pour l'action climatique territoriale
31 185,00 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.