Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 080,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet de développement du libre-service
979532
Automatiser l'accueil des nouveaux clients.
30 000,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur logiciel
979777
Le projet consiste à développer un logiciel pour la plateforme de tests de composants radiofréquences en vue de pouvoir la commercialiser sous forme de licences SaaS.
49 149,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet pilote de réduction d'erreurs de manipulation du poisson
980058
Le produit Alooki Technology sera configuré pour repérer les anomalies dans une ligne d'emballage de poisson, et ce, afin de détecter le moment où des erreurs se produisent et d'envoyer une alerte à un opérateur en cas d'erreur.
90 000,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Prototype de véhicule électrique converti entièrement fonctionnel
980133
L'objectif de ce projet est d'améliorer les performances des véhicules électriques visés par le projet précédent « Electric Vehicle Conversion Feasibility Study » (étude de faisabilité de la conversion des véhicules électriques). L'amélioration se fera par le développement d'une technologie permettant de traiter les problèmes de gestion thermique de la voiture, la création d'une interface de communication entre les nouveaux composants et les composants restants du véhicule usagé et l'amélioration de la transformation du véhicule en une petite camionnette par la conception d'un kit d'assemblage facile et à faible coût.
73 953,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Ajout d'une expertise en matière de normes pour évaluer les gammes de produits d'épices et d'herbes aromatiques
980135
La détermination des normes de produits pour les lignes de produits d'épices et d'herbes permettra à la Canadian Organic Spice & Herb Co. d'effectuer la recherche et développement pertinents nécessaires pour répondre aux règlements de sécurité alimentaire dans le monde entier. Ce qui lui donnera un avantage concurrentiel sur le marché mondial.
14 000,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4938-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
204 000,00 $
11 oct. 2021
218613
218613
Concevoir et constr. une plateforme de transp. sans éqpg et un syst. de dépl. et de récup.
7 500,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5220-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
9 406,00 $
11 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
17 935,00 $
11 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.