Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
357 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la fabrication pour la mise à l’échelle et le développement de nouvelles applications
1001025
Amélioration de la fabricabilité d’un lecteur d’ultrasons et ajout d’une application mobile pour améliorer l’expérience utilisateur.
177 500,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Module d’engagement des résidents
1001043
La plateforme SaaS SuiteSpot destinée aux exploitants de logements collectifs numérise, automatise et améliore l’efficacité des processus d’entretien des propriétés. Ce projet vient compléter l’offre et permet la communication entre le personnel de maintenance et les résidents lorsque des demandes de service sont en cours.
3 375,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001061
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
195 000,00 $
14 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un film multi-couches performant et recyclable
1001073
Le projet se concentre sur le développement de structures de films soufflés par un procédé d'extrusion comportant plus de trois couches et impliquant différentes résines. Le projet couvre le développement de la technologie des films barrière et des films multicouches à structure complexe.
72 100,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Intégration de la plateforme Kaitongo aux plateformes des partenaires de distribution pour accroître l’adoption de la technologie.
1001175
Kaitongo génère des informations raffinées et pertinentes que les professionnels en contact avec la clientèle peuvent utiliser pour connaître les clients et les atteindre de manière crédible avec un contenu pertinent. Les clients ont indiqué que pour une utilisation optimale, ce contenu doit être présenté dans le cadre de leur technologie de vente et de marketing, c’est-à-dire les systèmes et GRO ainsi que la plateforme d’activation des ventes. L’automatisation accrue au sein de la plateforme Kaitongo est une exigence fondamentale pour permettre l’intégration à grande échelle — c’est la portée de ce projet.
497 647,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de produits — bio-encres 3D et échafaudages de collagène personnalisés
1001310
Développement du système automatisé de fabrication de fibres de collagène de 3D BioFibR afin d’augmenter la durabilité mécanique et la pertinence physiologique des modèles de tissus 3D pour la communauté de la recherche médicale.
750 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Outil(s) de création de contenu automatisé(s)
1001313
Un ou plusieurs outils de création automatisée de contenu permettront aux instructeurs de créer rapidement et facilement de nouveaux cours vidéo sur la plateforme LearnFormula. L’utilisation de technologies modernes et de l’IA permettra de réduire le temps moyen de création des cours de 2 à 3 mois à 2 à 3 heures. Et permettra aux personnes sans expérience pédagogique ou technique préalable de créer leurs propres cours vidéo en quelques heures.
15 960,00 $
24 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001352
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Comprendre les modèles et prédire le comportement des applications
1001418
App Insights (l’objectif principal du projet de recherche) est un élément clé de notre objectif d’habilitation des développeurs/opérateurs en fournissant des informations exploitables pour aider à naviguer dans certaines des complexités présentées par la plateforme Kubernetes qui évolue rapidement.
30 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels junior
1001419
Ce jeune diplômé participera à la création d’applications mobiles et web qui déploient la technologie SkinAI en attente de brevet pour diverses occasions d’affaires, notamment en ce qui concerne l’acné, les chéloïdes et les plaies.