Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 500,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5220-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
204 000,00 $
11 oct. 2021
218613
218613
Concevoir et constr. une plateforme de transp. sans éqpg et un syst. de dépl. et de récup.
14 000,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4938-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
36 600,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Améliorations de la sécurité et procédures KYC pour la plateforme de MICC
980664
MICC souhaite améliorer ses contrôles de sécurité et intégrer des mesures de protection des données pour ses actifs d'information, y compris les données et les systèmes d'information. Nous devons concevoir, mettre en œuvre et maintenir un programme de sécurité de l'information pour protéger les actifs d'information. Les contrôles de sécurité couvrent les actions de gestion, opérationnelles et techniques conçues pour dissuader, retarder, détecter, refuser ou atténuer les attaques malveillantes et autres menaces contre les systèmes d'information.
56 803,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Optimiser des agents anticancéreux
980818
Optimiser une nouvelle classe de petites molécules anticancéreuses en évaluant leur profil pharmacocinétique et leur capacité à pénétrer la barrière hémato-encéphalique.
250 000,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un nouveau matériau cathodique pour les batteries aqueuses au zinc-ion
981160
Mise au point d'un nouveau matériau cathodique pour les batteries aqueuses au zinc-ion.
50 000,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système de gestion de paquets
981847
Développer un processus amélioré d'enregistrement, de profils et d'autorisation d'utilisateurs afin de faciliter la sélection des préférences de notification et la validation des justificatifs d'identité. Créer un nouveau flux d'utilisateurs pour la gestion de paquets.
19 999,20 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - STIM - III
982381
Projet de recherche et de soutien pour déterminer les améliorations de la croissance à Acadium.
280 000,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype de filet de poisson végétal et cultivé
982674
Ce projet vise à développer et à caractériser un prototype de filet de poisson à base de plantes et cultivé qui soit nutritif, évolutif et durable par rapport aux poissons élevés ou sauvages existants.
164 000,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation et automatisation de la production d'aliments pour animaux, logistique et prévisions concernant le bétail
979526
Ce projet permettra de tester la viabilité d'un PMV (produit minimum viable) existant qui a démontré avec succès dans les résultats de laboratoire qu'il offrait une précision importante et une automatisation avancée par rapport aux systèmes industriels comparables. Les projets pilotes dans l'industrie fourniront des informations essentielles nécessaires à la production d'un système commercial bêta.