Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

180 015,00 $

1 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Éléments et techniques exploratoires pour les circuits intégrés de photonique quantique

Numéro de l’entente :

979929

Durée : du 1 août 2021 au 1 août 2024
Description :

Ce projet s’inscrit dans celui de la deuxième ronde de l’Initiative Petites équipes (2020) pour le projet intitulé « Circuits intégrés de photonique quantique pour interconnexions quantiques », dont l’objectif général consiste à mettre au point une plateforme composée de puces qui produira des photons et les répartira entre les nœuds d’un réseau quantique grâce aux points quantiques d’un nanofil intégré à une puce de la plateforme en nitrure de silicium.
Dans ce volet du projet qu’a entrepris l’Université Queen’s, on s’efforcera de formuler des concepts et de créer des techniques pour exploiter tout le potentiel d’une plateforme entièrement intégrée avec laquelle on générera et manipulera de la lumière quantique. Le projet regroupe deux activités apparentées :
1- la conception de structures photoniques sur le support en nitrure de silicium pour maîtriser l’électrodynamique quantique en cavité qui atténue les mécanismes potentiels de décohérence dans les émetteurs quantiques à semi-conducteurs;
2- le développement de dispositifs et de techniques que l’on utilisera pour étudier les interactions entre émetteurs qui sont attribuables aux conditions photoniques ambiantes et éventuellement y recourir afin d’améliorer les facteurs de mérite d’une source de photons uniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

200 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir la prochaine génération de lames en améliorant le produit et le procédé

Numéro de l’entente :

977522

Durée : du 1 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Conception de nouvelles pales TCT de nouvelle génération avec une amélioration considérable des performances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stratford, Ontario, CA N5A 7V8

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de fabrication automatisé sans contact pour la production à grande vitesse et en grand volume de masques chirurgicaux conformes aux normes ASTM de niveau 3

Numéro de l’entente :

977693

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception d'un système de production automatisé sans contact pour des masques chirurgicaux hygiéniques classés ASTM niveau 3, en paquets simples et multiples, tout en améliorant le taux de production de 400 %, en réduisant le taux de rebut de 90 % et en diminuant le coût de fabrication de 30 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5S 1M4

285 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Capteur LUS d'adhésion de revêtements galvanisés.

Numéro de l’entente :

978803

Durée : du 1 août 2021 au 24 févr. 2023
Description :

Le projet concerne le développement d'un capteur laser qui permet l'évaluation quantitative en-ligne de l'adhésion d'une couche métallique sur une autre couche métallique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 6B5

240 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctions d'automatisation du système de gestion de contenu pour les analyses de la qualité des données et le déploiement de nouveaux clients (accueil et intégration)

Numéro de l’entente :

979054

Durée : du 1 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Le projet vise à améliorer la plateforme CMS de l'entreprise pour permettre des déploiements plus rapides/efficaces avec une capacité de migration des données améliorée et des analyses de qualité améliorées pour des tests de qualité continus des implémentations déployées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 2E4

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Phase II a pour l'indice de la qualité de l'eau (Water AI Health Index)

Numéro de l’entente :

979265

Durée : du 1 août 2021 au 18 mars 2022
Description :

Dans la phase I, SanEcoTec a conçu une plateforme pour la gestion de la qualité de l'eau. La plateforme exclusive de SanEcoTec ne se contente pas de détecter les problèmes, elle repère les possibilités d'améliorer la performance de l'eau et agit en conséquence. Grâce à une base de données d'indicateurs clés de performance (ICP) - propres aux besoins commerciaux de chaque client - la plateforme compare les intrants à des normes objectives afin de prévoir les résultats et de les optimiser. Le PMV de la première phase (« Phase I ») a fourni une valeur commerciale immédiate, tout en servant de mécanisme de retour d'information pour la modification et le développement des phases suivantes. La phase II consistera à développer et à valider les algorithmes pour la fonctionnalité d'IA et à corréler de nouveaux ensembles de données clés, ainsi qu'à poursuivre le développement continu des données/indicateurs clés de performance et la R-D technique connexe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K4M 1B3

200 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de commande à distance des vannes (CDV)

Numéro de l’entente :

979307

Durée : du 1 août 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Mettre au point le premier système d'actionnement automatisé des vannes du secteur de la complétion de puits, qui soit indépendant des fournisseurs, flexible en ce qui a trait aux procédures d'exploitation et qui combine l'utilisation de divers contrôles techniques et de données de capteurs pour le contrôle des vannes et la prise de décisions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5M2

650 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de la hiérarchisation des erreurs

Numéro de l’entente :

979599

Durée : du 1 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Ce projet répondra particulièrement au besoin de continuer à rendre les analyses de priorisation des entreprises plus précises et plus fiables pour les détaillants en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5K5

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluations et modélisation techniques de l'énergie géothermique au Canada et à l'étranger

Numéro de l’entente :

979656

Durée : du 1 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'objectif du projet est de caractériser et de modéliser des ressources géothermiques du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien (BSOC) et d'autres régions. Les études de simulation thermique s'appuieront sur les flux de travail qui permettent de caractériser les champs pétroliers et gaziers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0C5

477 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de données fondamentales pour fournir des modèles d'actions et des informations sur les données

Numéro de l’entente :

979961

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet de développement de logiciels visant à transformer le produit de l'entreprise, d'un ensemble de données composé de modèles fondamentaux avec des statistiques d'exploitation et des données financières de l'entreprise, en une plateforme de données répondant aux besoins des analystes de recherche sur les actions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4T3