Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Améliorer les habitudes d’épargne des Canadiens
1001843
Lorsqu’il s’agit d’épargner en vue d’un achat futur, il y a une complexité cachée à commencer à épargner au bon moment et à s’en tenir au plan pour réussir à épargner. Cette complexité, associée à la possibilité de plus en plus grande de faire des achats en ligne, entraîne une croissance exponentielle des achats impulsifs et une augmentation des dettes de carte de crédit, en particulier chez les jeunes générations. Ce projet donne aux Canadiens le guide et l’option de rechange aux cartes de crédit dont ils ont besoin, pour apprendre à améliorer leur état d’esprit et leurs compétences en matière d’épargne pour leurs achats.
75 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Generative AI pour les sports
1001859
Generative AI pour automatiser l’apparition des avatars dans les sports. Prenez automatiquement des données de sport et de course et des photos de sport et de course pour créer les avatars des utilisateurs. Les données et les photos de course sont associées à un rendu inverse pour créer des reconstitutions sportives, des vidéos et des animations 3D à partir de caméras virtuelles illimitées non disponibles lors des évènements sportifs.
30 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
Spécialiste du marketing numérique
1001880
Nous prévoyons d’embaucher un spécialiste du marketing numérique pour étudier le marché et cibler le segment de marché TI/Service/Public, créer des plans de marketing numérique, les exécuter et rendre compte des mesures clés.
43 175,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Produire en laboratoire, un tissu de viande de bœuf cultivé avec les cellules bovines.
1001888
Produire de la viande cultivée de bœuf à partir de cellules
2 400 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Collecte automatisée de données sportives
1001891
L’entreprise entend poursuivre le développement de sa technologie de vision par ordinateur pour la collecte automatisée de modèles de suivi des joueurs et des ballons et la détection des évènements sportifs dans tous les sports majeurs.
15 961,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Détection et évaluation du décrochage des clients
1001893
Développer un mécanisme permettant de détecter le plus tôt possible les clients qui risquent de décrocher et de changer de fournisseur.
344 700,00 $
7 févr. 2023
organisme à but lucratif
Modélisation des inondations côtières
1001914
Ce projet vise à développer un modèle qui simule les inondations côtières.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Spécialiste du soutien à la clientèle
1001919
Ce projet sera axé sur l’embauche d’une personne récemment diplômée pour aider à améliorer le soutien technique de notre entreprise et ses capacités de fidélisation de la clientèle.
75 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
Intégration d’une nouvelle fonctionnalité de vérification d’identité numérique pour le créneau des avocats exerçant à titre individuel.
1001934
L’authentification des identités est conçue et tarifée pour les entreprises, mais les récents changements dans les règles de conformité exigent que les avocats exerçant à titre individuel soient capables de vérifier les identités de leurs clients. Nous cherchons à redévelopper le système d’identification numérique et de distribution créé dans le cadre du projet précédent afin de répondre aux nouveaux besoins du secteur.
25 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie de propriété intellectuelle de Jombone HCM Cloud — Phase III
1001946
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.