Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 159,00 $
6 oct. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Project 90 by 2030
CFLI-2021-PRET-0010
Campagne de défense des intérêts sur la lutte contre les changements climatiques conçue par de jeunes personnes noires, autochtones et de couleur au Cap au moyen de perfectionnement des compétences et d’exploitation des ressources.
29 926,68 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Agence Universitaire de la Francophonie (Direction régionale océan Indien) – AUF
CFLI-2021-PRET-MA-0003
Soutien aux femmes novatrices dans le secteur numérique à Madagascar (SAFIDI) : autonomisation des jeunes femmes malgaches grâce au renforcement de leurs compétences entrepreneuriales, à un accompagnement entrepreneurial et financier dans leurs projets d’innovation sociale dans le domaine numérique (Tech for Good [la techno pour le mieux]) et à l’amélioration de leur employabilité.
65 816,00 $
6 oct. 2021
Initiative « Got Bats? » : programmes communautaires pour les chauves-souris en Colombie-Britannique – faire participer les citoyens à la conservation des chauves-souris
148 000,00 $
6 oct. 2021
Participation du Canada à un protocole d’entente entre les États de l’aire de répartition de l’ours blanc et le groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques
80 000,00 $
6 oct. 2021
Détermination des aires et des corridors écologiques d’importance pour les communautés autochtones
106 502,00 $
6 oct. 2021
Protection et amélioration de l’habitat des espèces parapluie en péril dans les écosystèmes à chêne de Garry
41 331,00 $
6 oct. 2021
Encourager les propriétaires fonciers voisins du mont Mégantic à promouvoir la conservation de la petite chauve-souris brune
33 400,00 $
6 oct. 2021
Projet de rétablissement et de conservation des tortues et des habitats naturels au lac Bernard
70 000,00 $
6 oct. 2021
Soutien de l’intendance de l’habitat des oiseaux migrateurs par des communautés locales et autochtones au Nicaragua et au Guatemala
47 740,00 $
6 oct. 2021
Soutien, priorisation et mise en œuvre de la protection et du déplacement des nids de tortues, et initiatives de rétablissement ex situ, à travers l’Ontario