Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 553,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à "Caravan of Knowledge" Corporate Foundation
17015
Améliorer la qualité de l’éducation et outiller les jeunes, notamment les filles, issus de familles de travailleurs des zones rurales de la région d’Akmola en mettant en place un laboratoire de STIAM spécialisé en science et technologie à leur intention et en les aidant à appliquer les connaissances acquises.
27 000,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Foundation " Civic Platform"
17016
Accroître la capacité des députées des conseils locaux élues en 2021 en créant une plateforme permanente permettant aux femmes parlementaires de promouvoir l’égalité des genres et de renforcer la primauté du droit.
30 000,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à "Media Development Center" Public Foundation
17017
Réduire l’influence manipulatrice des fausses nouvelles au Kirghizistan en renforçant la capacité éditoriale du site Web de médias de masse Factcheck.kg.
29 000,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Fund "Rehabilitation Center Kaniet"
17018
Lutter contre la violence domestique et fondée sur le genre dans la région de Jalal-Abad au Kirghizistan grâce à une assistance directe aux victimes, à une campagne d’information et à des ateliers de développement des compétences à l’intention des comités d’État sur la prévention de la violence domestique et des travailleurs sociaux.
21 975,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à National Union of People with Disabilities of Tajikistan (NUPDT)
17019
Faire mieux connaître les droits sexuels et reproductifs des femmes handicapées au Tadjikistan grâce à une campagne de sensibilisation et à des ateliers de développement des compétences à l’intention des professionnels de la santé.
16 616,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Foundation "Public Health and Human Rights"
17020
Promouvoir les droits des femmes, la diversité des genres, le féminisme intersectionnel et l’absence de discrimination au Tadjikistan par l’activisme artistique.
26 064,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Organization Women's Center "Gulrukhsor"
17021
Renforcer la capacité des services et des agents de police communautaire de faire respecter les droits juridiques des femmes en cas de conflit familial et d’intervenir de manière appropriée et efficace en cas de violence domestique et de tentative de suicide des femmes.
19 790,70 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación Cultural Azoro (ACA)
CFLI-2021-SSAL-0003
Améliorer l’accès des filles et des femmes à une vie exempte de violence au Salvador grâce à des espaces de culture et de dialogue.
53 469,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Children and Youth Association “CYC”
CFLI-2021-BERUT-0005
Prévenir la violence en perfectionnant les habiletés fondamentales.
250 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Changements climatiques, les Grands Lacs du Manitoba et la mobilisation des données géospatiales pour la prise de décision autochtone
GNS21-22IFP2
Ce projet ou accord vise à offrir des solutions novatrices qui aideront à accroître l'adoption, la sensibilisation et le développement de l'Infrastructure canadienne de donnés géospatiales (ICDG). L'ICDG est une infrastructure numérique qui permet l'interopérabilité et l'accès à l'information géospatiale du Canada sur l'Internet. Elle est disponible aux décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui se concentrent sur les priorités sociales, économiques et environnementales et à le population canadienne dans son ensemble.