Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

400 000,00 $

30 juin 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000037

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000037

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

P040414

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

442 041,00 $

30 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative énergétique du hameau de Beaufort

Numéro de l’entente :

CB-PP-295N

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : PAULATUK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1N0

45 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-2021 R570.8 WOMEN IN NUCLEAR

Numéro de l’entente :

9100008833

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

Accord de contribution pour appuyer le Nucléaire au Féminin.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : WHITBY, Ontario, CA L1M 0K1

62 582,00 $

30 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pabineau 2021AFSAR3013

Numéro de l’entente :

500000885

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP)
Location : Pabineau First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

105 900,00 $

30 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Fort Folly FN 2021AFSAR2017

Numéro de l’entente :

500000886

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP)
Location : Dorchester, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3V5

100 089,00 $

30 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nelson River Sturgeon Board 2021AFSAR5020

Numéro de l’entente :

500000887

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP)
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N 0Z2

101 170,00 $

30 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pabineau 2021AFSAR3013-02

Numéro de l’entente :

500000885

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : Pabineau, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

126 948,00 $

30 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Fort Folly FN 2021AFSAR2017

Numéro de l’entente :

500000886

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : Dorchester, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3V5

120 089,00 $

30 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : THOMPSON, Manitoba, CA R8N 1X4

55 405,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-1847

Numéro de l’entente :

500001199

Durée : du 30 juin 2021 au 31 août 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : PETIT-CAP, Nouveau-Brunswick, CA E4N 2J9