Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
999 911,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001240
1001240
Soutenir le développement de nouvelles expériences touristiques et l’amélioration du Festival de la fierté de Toronto 2022 et de ses événements.
185 588,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001285
1001285
Restaurer et préserver le Holy Roller, un char Sherman de l’armée canadienne datant de la Seconde Guerre mondiale et appartenant au 6e régiment blindé (1st Hussars) situé à Londres, ce qui comprend la restauration et la préservation du char, les panneaux historiques explicatifs, le marketing promotionnel et la couverture internationale de son dévoilement.
929 172,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
816432
816432
Projet à large bande qui améliorera l'accès à Internet haute vitesse à 528 ménages situés dans 2 collectivités dans la région d'Upper Lake Melville, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, en utilisant la technologie de fibre.
27 219 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de développement de microréacteurs eVinci(TM)
814495
Ce projet permettra de développer la technologie des petits réacteurs modulaires en réalisant des activités de recherche et de développement, comme la conception, le prototypage et la démonstration, afin d'appuyer la délivrance de permis réussie avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le déploiement de la technologie.
200 000,00 $
1 août 2021
autre
2122-QC-000084
2122-QC-000084
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
160 000,00 $
1 août 2021
autre
2122-QC-000084
2122-QC-000084
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
53 525,00 $
1 août 2021
autre
2122-NR-000547
2122-NR-000547
P043489
316 509,00 $
1 août 2021
autre
2122-QC-000082
2122-QC-000082
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
27 000,00 $
1 août 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-NR-000499
2122-NR-000499
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
184 995,00 $
1 août 2021
autre
2122-QC-000078
2122-QC-000078
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)