Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

999 911,00 $

1 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001240

Numéro de l’entente :

1001240

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir le développement de nouvelles expériences touristiques et l’amélioration du Festival de la fierté de Toronto 2022 et de ses événements.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M6R 2B7

185 588,00 $

1 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001285

Numéro de l’entente :

1001285

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Restaurer et préserver le Holy Roller, un char Sherman de l’armée canadienne datant de la Seconde Guerre mondiale et appartenant au 6e régiment blindé (1st Hussars) situé à Londres, ce qui comprend la restauration et la préservation du char, les panneaux historiques explicatifs, le marketing promotionnel et la couverture internationale de son dévoilement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : LONDON, Ontario, CA N5Y 4T7

929 172,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

816432

Numéro de l’entente :

816432

Durée : du 1 août 2021 au 1 juil. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  Internet haute vitesse à  528 ménages situés dans 2 collectivités dans la région d'Upper Lake Melville, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, en utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V2B3

27 219 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement de microréacteurs eVinci(TM)

Numéro de l’entente :

814495

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de développer la technologie des petits réacteurs modulaires en réalisant des activités de recherche et de développement, comme la conception, le prototypage et la démonstration, afin d'appuyer la délivrance de permis réussie avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le déploiement de la technologie.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 1- R&D
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J6X7

200 000,00 $

1 août 2021

autre

Entente :

2122-QC-000084

Numéro de l’entente :

2122-QC-000084

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : MONTREAL, Québec, CA H2X 2T3

160 000,00 $

1 août 2021

autre

Entente :

2122-QC-000084

Numéro de l’entente :

2122-QC-000084

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : MONTREAL, Québec, CA H2X 2T3

53 525,00 $

1 août 2021

autre

Entente :

2122-NR-000547

Numéro de l’entente :

2122-NR-000547

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

P043489

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2P7

autre

Entente :

2122-QC-000082

Numéro de l’entente :

2122-QC-000082

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Soins primaires, Prestations supplémentaires en santé, Éducation, Capacité du système de santé, Transformation du système de santé
Location : TROIS-RIVIÈRES, Québec, CA G8Y 7J9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-NR-000499

Numéro de l’entente :

2122-NR-000499

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : CORAL HARBOUR, Nunavut, CA X0C 0C0

autre

Entente :

2122-QC-000078

Numéro de l’entente :

2122-QC-000078

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Développement social, Transformation du système de santé, Soins primaires
Location : LA TUQUE, Québec, CA G9X 2Y4