Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

33 500,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2 - Projet de mise en œuvre pour les clients - Augmentation des capacités

Numéro de l’entente :

973777

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Expansion des capacités de mise en œuvre des clients de Mar-Kov par l'embauche d'un coordinateur de projet de mise en œuvre. Ce nouveau membre du personnel gérera les projets des clients et améliorera la formation, les processus et la documentation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 1Z4

155 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'algorithmes temps réel.

Numéro de l’entente :

973830

Durée : du 28 juin 2021 au 24 nov. 2023
Description :

Ce projet devra permettre d'étendre la plage de fréquence de nos instruments de mesure et d'implémenter des processus mathématiques en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6W 5M6

50 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Intégration avec un logiciel en nuage pour le secteur de l'assurance

Numéro de l’entente :

973848

Durée : du 28 juin 2021 au 26 nov. 2021
Description :

Intégration d'un robot conversationnel avec un logiciel en nuage pour le secteur de l'assurance, utilisé pour obtenir des devis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A4

220 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Granify Lite : Mise au point de la technologie nécessaire pour soutenir de manière rentable les petits détaillants

Numéro de l’entente :

973893

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à servir les détaillants en ligne en augmentant le taux de conversion de leurs ventes en ligne, grâce à des solutions de pratiques exemplaires, qui seront automatiquement sélectionnées en temps réel lors d'achats en ligne des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1H7

50 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Support pour Web-marketing

Numéro de l’entente :

974023

Durée : du 28 juin 2021 au 28 juin 2022
Description :

Développement et exécution d’une stratégie de marketing numérique. Mise en place d’une plateforme de commerce électronique pour la vente des dispositifs et équipements du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7P 2L2

100 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Reconnaissance précise d'objets et estimation de la pose basées sur l'IA

Numéro de l’entente :

976053

Durée : du 28 juin 2021 au 18 mars 2022
Description :

Développer un nouveau système de reconnaissance d'objets et d'estimation de la pose basé sur le RNC et améliorer la perception de la profondeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 2K4

489 750,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des performances de la plateforme robotisé suspendue

Numéro de l’entente :

976759

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Optimisation des performances du robot sur câbles afin de permettre à l’entreprise Rbot9 de répondre aux exigences de l'industrie de l'aéronautique dans ses activités d'inspection et de réparation des aéronefs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 2N3

50 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre du plan stratégique révisé pour l'initiative Ekosi de réduction des risques et des médicaments (Ekosi Harm-and-Pharma Reduction Initiative)

Numéro de l’entente :

974069

Durée : du 28 juin 2021 au 18 févr. 2022
Description :

Ce projet vise à poursuivre l'expansion de la gamme d'offres de l'entreprise afin de la positionner en tant que chef de file du marché dans la prestation de services visant à améliorer la santé et à réduire la dépendance aux interventions pharmaceutiques. Plus précisément, un plan stratégique pour le programme innovant de réduction des risques et des médicaments (Harm and Pharma Reduction Program) de l'entreprise doit être mis en œuvre dans le cadre de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gimli, Manitoba, CA R0C 1B0

30 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Design intérieur d'un véhicule

Numéro de l’entente :

974077

Durée : du 28 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet concerne la conception de l'intérieur d'un véhicule. Nous fabriquons actuellement un véhicule d'aventure électrique pour le segment des clients hors route. Ce projet jouera un rôle essentiel dans la définition de l'intérieur du véhicule, de l'expérience de l'utilisateur et du design général du véhicule. Le design intérieur est directement proportionnel à la fonctionnalité du véhicule et à ses caractéristiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0E8

3 732,75 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout d'un coordinateur en marketing

Numéro de l’entente :

974425

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune titulaire améliorera l'expérience utilisateur de l'actuel système logiciel OliverPOS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B2