Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à FUNDACIÓN MUNASIM KULLAKITA (Quiérete Hermanita)- FMK

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-LIMA-BOL-0001

Durée : du 30 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer le pouvoir et la participation des filles, des adolescentes et des jeunes femmes victimes de la traite des personnes et de l’exploitation sexuelle dans les espaces communautaires et municipaux des villes de La Paz et d’El Alto.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Paz, BO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Organización de Mujeres Aymaras del Kollasuyo – OMAK

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-LIMA-BOL-0002

Durée : du 30 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Développer et renforcer les compétences en prévention et en gestion intégrale des promoteurs de la communauté aymara pour aider les femmes en situation de violence et de vulnérabilité grâce à des outils numériques et médiatiques de masse dans le département de La Paz.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Paz, BO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à ONG Centro de Apoyo a la Gestión del Agua y el Medio Ambiente: "Agua Sustentable" del Estado Plurinacional de Bolivia, en consorcio con el Centro de Estudios Regionales Andinos "Bartolomé de las Casas" de la República del Perú.

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-LIMA-BOL-0003

Durée : du 30 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Campagne de sensibilisation politique des femmes autochtones concernant l’élaboration inclusive d’un programme environnemental binational pour le lac Titicaca en Bolivie et au Pérou.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Paz, BO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Investigación y Promoción del Campesinado ONG CIPCA

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-LIMA-BOL-0004

Durée : du 30 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Réduire les effets négatifs des changements climatiques grâce à des actions innovantes dans les communautés autochtones et paysannes, entreprises par de jeunes dirigeants autochtones et locaux, gardiens de la biodiversité de leurs territoires, dans la région de l’Amazonie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Paz, BO

2 034 488,00 $

30 juin 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q12343

Durée : du 30 juin 2021 au 29 juin 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONDON, Ontario, CA N6A5B7

584 667,00 $

30 juin 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q12375

Durée : du 30 juin 2021 au 29 juin 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

120 000,00 $

30 juin 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q12490

Durée : du 30 juin 2021 au 29 juin 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

824 440,00 $

30 juin 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q12763

Durée : du 30 juin 2021 au 29 juin 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H2B1

20 000,00 $

30 juin 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q12764

Durée : du 30 juin 2021 au 29 juin 2022
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

25 000,00 $

30 juin 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q12773

Durée : du 30 juin 2021 au 29 juin 2022
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B5E1