Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

513197

Numéro de l’entente :

513197

Durée : du 30 juin 2021 au 30 juin 2023
Description :

Prolongement de la conduite d'eau principale du chemin du lac Kukagami jusqu'à la ligne de lot d'un site industriel.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Markstay, Ontario, CA P0M2G0

autre

Entente :

2122-HQ-000066

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000066

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

autre

Entente :

2122-HQ-000066

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000066

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2026
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

400 000,00 $

30 juin 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000037

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000037

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

P040414

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

442 041,00 $

30 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative énergétique du hameau de Beaufort

Numéro de l’entente :

CB-PP-295N

Durée : du 30 juin 2021 au 30 juin 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : PAULATUK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1N0

442 041,00 $

30 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative énergétique du hameau de Beaufort

Numéro de l’entente :

CB-PP-295N

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : PAULATUK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1N0

autre

Entente :

2122-HQ-000066

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000066

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2026
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

83 000,00 $

30 juin 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000066

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000066

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2026
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

70 894,00 $

30 juin 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000066

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000066

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2026
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

90 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000206

Numéro de l’entente :

1000206

Durée : du 30 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d’améliorer les expériences touristiques en proposant une série d’activités et de services disponibles toute l’année pour les touristes de la région.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : BAILIEBORO, Ontario, CA K0L 1B0