Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 960,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Saison annuelle et Festival international Nuits d'Afrique
1336224
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Saison 2021-2022
1337680
Fonds du Canada pour la présentation des arts
3 580,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Unscripted
1340362
Fonds du Canada pour la présentation des arts
3 200,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DBLSPK
1340363
Fonds du Canada pour la présentation des arts
20 372,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Artists United Against Racism
1341131
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
5 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Launch of Immigrants Life Digital Magazine
1341332
Fonds du Canada pour les périodiques
24 685,00 $
1 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Manawan Atisokancica - Les petites histoires de Manawan
1341446
Programme des langues et cultures autochtones
50 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Implantation d'un système digital de gestion d'abonnements
1341530
Fonds du Canada pour les périodiques
16 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rendez-vous des artisans et artistes de Wendake
1341535
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
41 800,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de la poésie de Montréal (FPM), éditions 2022 et 2023
1341540
Fonds du livre du Canada