Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

31 960,00 $

1 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Saison annuelle et Festival international Nuits d'Afrique

Numéro de l’entente :

1336224

Durée : du 1 août 2021 au 31 juil. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Z5

5 000,00 $

1 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Saison 2021-2022

Numéro de l’entente :

1337680

Durée : du 1 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Bertrand, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1J7

3 580,00 $

1 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Unscripted

Numéro de l’entente :

1340362

Durée : du 1 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2P7

3 200,00 $

1 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

DBLSPK

Numéro de l’entente :

1340363

Durée : du 1 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2P7

20 372,00 $

1 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Artists United Against Racism

Numéro de l’entente :

1341131

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A7

5 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Launch of Immigrants Life Digital Magazine

Numéro de l’entente :

1341332

Durée : du 1 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Thornhill, Ontario, CA L3T 0C4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Manawan Atisokancica - Les petites histoires de Manawan

Numéro de l’entente :

1341446

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
Location : Manawan, Québec, CA J0K 1M0

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Implantation d'un système digital de gestion d'abonnements

Numéro de l’entente :

1341530

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 6G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rendez-vous des artisans et artistes de Wendake

Numéro de l’entente :

1341535

Durée : du 1 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

41 800,00 $

1 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival de la poésie de Montréal (FPM), éditions 2022 et 2023

Numéro de l’entente :

1341540

Durée : du 1 août 2021 au 31 juil. 2023
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1V5