Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
4 oct. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Nation Toquaht pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
4 oct. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Lakeland Métis Community Association pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
4 oct. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Horse Lake First Nation Industry Relations Corporation (IRC) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
1 677 676,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000142
1000142
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
85 000,00 $
4 oct. 2021
gouvernement
1000675
1000675
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
20 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Action et Développement Solidaire (ADS)
CFLI-2021-TUNIS-0007
Tunisie88 Phase III
48 851,93 $
4 oct. 2021
autre
Contribution au Secretariat for Central American Social Integration (SISCA)
CFLI-2021-SSAL-0008
Soutien au processus d’accueil et aide humanitaire aux migrants et aux rapatriés du Guatemala, du Honduras et du Salvador.
40 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Ton Monde Rural en Action de Développement Durable TOMAD
CFLI-2021-OUAGA-0004
Mettre en œuvre un projet d'éducation sur la nutrition et de relance dans les communes de Guiba et de Bindé au Burkina Faso.
30 000,00 $
4 oct. 2021
autre
Le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones
GC-130062S
L'objectif de ce projet est de faire comprendre aux communautés indigènes les activités d'exploration et d'exploitation minières et leur capacité à participer aux activités de développement économique et à en tirer profit tout au long de la séquence de développement minéral, depuis les premières explorations jusqu'à la fermeture de la mine et la remise en état du site.
550 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Eurostars - E! 115520 - REMON SO2
975440
Eurostars E! 115520 REMON SO2 - Chef de projet Telops inc. (PME canadienne) en collaboration avec NORCE (centre de recherche norvégien) et AERSEA (PME norvégienne). Système de détection et de surveillance à distance d'émissions de dioxyde de soufre (SO2) en temps réel pour des applications maritimes.