Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ-Marketing
1002788
Dans le cadre de notre projet PEJ-Marketing, nous recrutons un ou une gestionnaire d’embauche qui exécutera diverses tâches de marketing qui contribueront à mieux faire connaître notre entreprise, à accroître les recettes et à attirer des investissements.
400 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Projet d'architecture de grappe de systèmes de fichiers AWS dans le nuage et de module de conformité.
1002798
Signority s'adresse au marché de la signature électronique des entreprises. Elle doit répondre à des exigences de performance, d'évolutivité et de disponibilité de niveau professionnel. Ce projet consiste à construire une nouvelle architecture de grappe de nuage de système de fichiers AWS en tirant parti de la technologie Intelligent-Tiering d'AWS et d'un module de conformité pour que les utilisateurs suivent les directives du SCT en matière de signature électronique.
60 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des capacités API pour intégrer les plateformes iPaaS et Ecommerce.
1002800
L’entreprise vise à améliorer l’infrastructure de nuage, à améliorer les capacités API et Webhook, et à améliorer l’utilisation des technologies RRPI.
160 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une application automatisée de suivi du travail
1002866
Développement d’une application mobile automatisée pour fournir aux propriétaires d’entreprises de construction et aux entreprises connexes une solution simple et précise de suivi de la main-d’œuvre.
13 425,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002876
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
215 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de modules spécifiques clients dans l'environnement SaaS vanille
1002880
Le but du projet est de développer la capacité de l’entreprise à gérer des besoins uniques propres à chaque client tout en conservant l’aspect générique de la plateforme Aïdi permettant de déployer Aïdi à tout type d’organisations.
30 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
23PANETH
1002911
Renix recrute un membre du personnel technique pour mener des essais de R-D afin d’optimiser la configuration de l’équipement et de fournir des conclusions de recherche pour la prochaine génération d’équipement Renix.
105 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Formation en réalité virtuelle à la conduite d’autobus avec 3 types de moteurs
1002938
L’objectif de ce projet est de permettre aux conducteurs professionnels d’avoir une compréhension complète des différences uniques lors de la conduite de trois (3) différents types de moteurs d’autocars/autobus. (diesel, électrique et hybride). Tous ces moteurs requièrent le même niveau de licence et sont utilisés dans de nombreuses flottes. Cette formation se déroulera dans un environnement sûr grâce à la réalité virtuelle.
660 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Système auto-apprenant multi-contextes basé sur l’apprentissage automatique.
1002987
Accompagner les gestionnaires dans leurs défis de gestion d’équipes au travers d’un logiciel intelligent et automatisé.
500 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Intégration de la communication de RVezy
1003010
RVezy développera des processus et une technologie de ciblage de la communication personnalisée pour aider à augmenter les revenus des clients et des hôtes.