Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 851,93 $
4 oct. 2021
autre
Contribution au Secretariat for Central American Social Integration (SISCA)
CFLI-2021-SSAL-0008
Soutien au processus d’accueil et aide humanitaire aux migrants et aux rapatriés du Guatemala, du Honduras et du Salvador.
40 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Ton Monde Rural en Action de Développement Durable TOMAD
CFLI-2021-OUAGA-0004
Mettre en œuvre un projet d'éducation sur la nutrition et de relance dans les communes de Guiba et de Bindé au Burkina Faso.
2 499,72 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution_Adm. Portuaire de Grande Rivière
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
100 000,00 $
4 oct. 2021
Programme de conservation de la zone côtière à douglas : coordination et soutien au gouvernement local dans la planification de la conservation
5 263 000,00 $
4 oct. 2021
Consultation, coopération et mise en œuvre concernant les espèces en péril – déploiement national
274 006,00 $
4 oct. 2021
Participation des chefs de l’Ontario aux consultations sur les eaux douces
98 000,00 $
4 oct. 2021
Élaboration d’un plan de conservation des milieux naturels de Kahnawà:ke fondé sur des approches traditionnelles et des éléments pertinents de l’approche des normes ouvertes pour la conservation
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour la ferme à vers Hi-Tech ViaOrganix - Stage pour un jeune
980828
Le projet vise à convertir le fardeau des déchets organiques au Nouveau-Brunswick en nourriture pour vers de terre, et ce, afin de nourrir un grand nombre de vers de terre élevés dans une ferme à vers, qui produiront la coulée de vers, un engrais organique très bénéfique et rentable pour le sol. L'étude de faisabilité est essentielle pour justifier la viabilité économique du système.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Recherche sur le flux de travail et développement conceptuel pour la traction squelettique au chevet du patient dans les centres de traumatologie
980907
Rechercher des solutions orthopédiques pour améliorer le flux de travail de la traction squelettique au chevet des patients dans les centres de traumatologie.
17 500,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'une jeune femme
980944
L'objectif de ce projet est d'embaucher une jeune femme pour aider l'entreprise dans l'administration du bureau et les finances.