Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Solution de surveillance multi-biosignaux Body by GEMS
980392
Cette subvention facilitera la mise au point de « Body by GEMS » - une plateforme de surveillance multi-biosignaux pour le suivi médical et grand public des personnes à domicile et en déplacement. La solution Body by GEMS sera indépendante des appareils et permettra d'établir des rapports quotidiens et globaux. La P02, l'ECG, la pression artérielle et la température seront les premiers signaux biologiques recueillis. La première phase consistera en un seul appareil de surveillance multi-signaux.
388 600,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise en place d'EdgeAI dans l'architecture des logiciels de contrôle de mission (LCM)
980459
Mission Control a pour objectif de développer un prototype commercial d'un logiciel de contrôle de mission étendu, qui permet le déploiement en périphérie d'applications d'intelligence artificielle sur des processeurs à faible puissance, afin de les présenter à des clients potentiels pour obtenir leurs commentaires et acquérir des ventes.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Faire progresser les outils de découverte de médicaments en améliorant la plateforme Web Ligand Express
983551
Ligand Express est la plateforme Web de Cyclica utilisée par les scientifiques pour aider les projets de découverte de médicaments. Ce projet nécessite une collaboration inter-équipes pour améliorer les outils existants et innover de nouvelles solutions pour le développement de médicaments à petites molécules.
300 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle permettant la mise au point de technologies clés
988180
Notre projet du PARI sera axé sur la résolution de divers problèmes techniques liés à la mise à l'échelle de la plateforme Parallelz (titre provisoire) afin de commercialiser la plateforme plus rapidement qu'il ne serait possible autrement. Le financement du PARI accélérera nos processus de R-D et de commercialisation en nous donnant la souplesse nécessaire pour mettre à l'échelle la plateforme et pour stimuler le développement de logiciels.
3 500,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guide mobile de la Colony of Avalon
GC-1558
Cette contribution soutient la Colony of Avalon dans le développement d’une visite sans guide multimédia sur téléphone intelligent du site archéologique de la Colony of Avalon à Ferryland, Terre-Neuve
25 000,00 $
4 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020212022Q3129
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
1 049 400,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La CRC fournira jusqu'à 20 ressources humaines en santé, principalement des profils infirmiers, pour les soins intensifs, les urgences, les soins actifs et les soins infirmiers généraux à partir du 6 octobre 2021 (mobilisation à partir du 4 octobre) pour une période initiale de quatre (4) semaines jusqu'au 31 octobre, avec la possibilité d'une prolongation de deux semaines jusqu'au 16 novembre 2021.
353 852,00 $
4 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Déplacements des aliments prélevés dans la nature et contaminants préoccupants à Imappivut
NST-2122-0051
Les espèces marines du Labrador feront l’objet d’une surveillance dans le cadre du plan Imappivut (nos océans). La distribution des espèces et la structure du réseau alimentaire seront évaluées en réponse aux changements climatiques et aux polluants persistants. La formation de futurs surveillants marins inuits à l’échelle locale sera un résultat clé pour garantir la durabilité du programme à long terme.
353 852,00 $
4 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Déplacements des aliments prélevés dans la nature et contaminants préoccupants à Imappivut
NST-2122-0051
Les espèces marines du Labrador feront l’objet d’une surveillance dans le cadre du plan Imappivut (nos océans). La distribution des espèces et la structure du réseau alimentaire seront évaluées en réponse aux changements climatiques et aux polluants persistants. La formation de futurs surveillants marins inuits à l’échelle locale sera un résultat clé pour garantir la durabilité du programme à long terme.
29 831,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000021965
000021965
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19