Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

50 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de surveillance multi-biosignaux Body by GEMS

Numéro de l’entente :

980392

Durée : du 4 oct. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Cette subvention facilitera la mise au point de « Body by GEMS » - une plateforme de surveillance multi-biosignaux pour le suivi médical et grand public des personnes à domicile et en déplacement. La solution Body by GEMS sera indépendante des appareils et permettra d'établir des rapports quotidiens et globaux. La P02, l'ECG, la pression artérielle et la température seront les premiers signaux biologiques recueillis. La première phase consistera en un seul appareil de surveillance multi-signaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3C 3S2

388 600,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place d'EdgeAI dans l'architecture des logiciels de contrôle de mission (LCM)

Numéro de l’entente :

980459

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mission Control a pour objectif de développer un prototype commercial d'un logiciel de contrôle de mission étendu, qui permet le déploiement en périphérie d'applications d'intelligence artificielle sur des processeurs à faible puissance, afin de les présenter à des clients potentiels pour obtenir leurs commentaires et acquérir des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

50 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faire progresser les outils de découverte de médicaments en améliorant la plateforme Web Ligand Express

Numéro de l’entente :

983551

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Ligand Express est la plateforme Web de Cyclica utilisée par les scientifiques pour aider les projets de découverte de médicaments. Ce projet nécessite une collaboration inter-équipes pour améliorer les outils existants et innover de nouvelles solutions pour le développement de médicaments à petites molécules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1A7

300 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme logicielle permettant la mise au point de technologies clés

Numéro de l’entente :

988180

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Notre projet du PARI sera axé sur la résolution de divers problèmes techniques liés à la mise à l'échelle de la plateforme Parallelz (titre provisoire) afin de commercialiser la plateforme plus rapidement qu'il ne serait possible autrement. Le financement du PARI accélérera nos processus de R-D et de commercialisation en nous donnant la souplesse nécessaire pour mettre à l'échelle la plateforme et pour stimuler le développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6K 0E3

3 500,00 $

4 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guide mobile de la Colony of Avalon

Numéro de l’entente :

GC-1558

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution soutient la Colony of Avalon dans le développement d’une visite sans guide multimédia sur téléphone intelligent du site archéologique de la Colony of Avalon à Ferryland, Terre-Neuve

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Ferryland, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2H0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020212022Q3129

Durée : du 4 oct. 2021 au 3 oct. 2022
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SARNIA, Ontario, CA N7S6K4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

La CRC fournira jusqu'à 20 ressources humaines en santé, principalement des profils infirmiers, pour les soins intensifs, les urgences, les soins actifs et les soins infirmiers généraux à partir du 6 octobre 2021 (mobilisation à partir du 4 octobre) pour une période initiale de quatre (4) semaines jusqu'au 31 octobre, avec la possibilité d'une prolongation de deux semaines jusqu'au 16 novembre 2021.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

353 852,00 $

4 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Déplacements des aliments prélevés dans la nature et contaminants préoccupants à Imappivut

Numéro de l’entente :

NST-2122-0051

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 août 2024
Description :

Les espèces marines du Labrador feront l’objet d’une surveillance dans le cadre du plan Imappivut (nos océans). La distribution des espèces et la structure du réseau alimentaire seront évaluées en réponse aux changements climatiques et aux polluants persistants. La formation de futurs surveillants marins inuits à l’échelle locale sera un résultat clé pour garantir la durabilité du programme à long terme.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

353 852,00 $

4 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Déplacements des aliments prélevés dans la nature et contaminants préoccupants à Imappivut

Numéro de l’entente :

NST-2122-0051

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 août 2024
Description :

Les espèces marines du Labrador feront l’objet d’une surveillance dans le cadre du plan Imappivut (nos océans). La distribution des espèces et la structure du réseau alimentaire seront évaluées en réponse aux changements climatiques et aux polluants persistants. La formation de futurs surveillants marins inuits à l’échelle locale sera un résultat clé pour garantir la durabilité du programme à long terme.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

29 831,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021965

Numéro de l’entente :

000021965

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2L1