Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

75 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une prothèse tranfémorale.

Numéro de l’entente :

1022135

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’un nouveau dispositif prothétique permettant d’augmenter significativement le confort des usagers au quotidien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

75 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Winboxer

Numéro de l’entente :

1022158

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Winboxer est un outil innovant de visualisation et de gestion des courriels, personnalisé et sécurisé, conçu pour transformer l’expérience du courriel en utilisant l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique (AA) afin de réduire les pourriels et les logiciels malveillants connus tout en augmentant la productivité de l’utilisateur. En plus de canaliser en toute sécurité les courriels légitimes, cet outil fournit des renseignements en temps réel sur les cybermenaces en détectant les courriels d’hameçonnage et les exploits de compromission des courriels d’affaires en analysant les boîtes de réception, en mettant en quarantaine les courriels malfaisants et suspects en les représentant visuellement comme nuisibles afin d’empêcher l’engagement réflexe. Winboxer fournit des analyses avancées et complètes et offre des recommandations exploitables pour gérer efficacement les courriels tout en réduisant les pourriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 0R4

75 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Japon MNE - APCTI - Inspection des tours de téléphonie mobile assistée par l’IA

Numéro de l’entente :

1022214

Durée : du 2 sept. 2024 au 27 mars 2025
Description :

Ce projet APCTI développera une technologie basée sur un drone d’IA pour inspecter les tours de téléphonie cellulaire et détecter les problèmes standard dans le fonctionnement et l’entretien des tours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5M1

30 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance de l’équipe technologique — Embauche d’un subalterne

Numéro de l’entente :

1022217

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

TraceRent est une plateforme de gestion immobilière innovante conçue pour révolutionner le secteur de la location multifamiliale grâce à des analyses prédictives avancées et des solutions basées sur l’IA. En regroupant des données en temps réel, TraceRent permet aux propriétaires et aux gestionnaires de biens immobiliers d’optimiser les prix de location, d’améliorer l’engagement des locataires et de maximiser le potentiel de revenus. Le projet vise à développer et à mettre en œuvre, en intégrant des flux de données complexes et en développant des modèles d’IA qui prédisent les tendances du marché présentant à la fois un fort potentiel et des défis technologiques importants dans un paysage industriel en évolution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2Y 0B8

75 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un module de microphone directionnel à faible coût

Numéro de l’entente :

1022252

Durée : du 12 août 2024 au 17 janv. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point un module à faible coût, composé d’un joint d’étanchéité avec des canaux acoustiques préconstruits, afin que les clients puissent facilement intégrer les microphones directionnels de l’entreprise dans leur produit final, sans avoir à concevoir eux-mêmes les canaux acoustiques. Il est impératif que la conception soit rentable, afin qu’elle puisse être plus facilement adoptée par les clients dans un environnement concurrentiel en termes de coûts. La réussite du projet aidera l’entreprise à réduire son temps de mise sur le marché et à générer rapidement des revenus et de la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

69 139,00 $

15 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Module solaire à courant alternatif avec micropuces de conversion d’énergie intégrées

Numéro de l’entente :

1022255

Durée : du 15 oct. 2024 au 16 juin 2025
Description :

L’objectif du projet est de créer un module solaire intelligent pour les applications résidentielles. Le module solaire éliminera le besoin de composants électroniques externes tels que les optimiseurs de courant continu, les onduleurs, les diodes et les dispositifs d’arrêt rapide. L’intégration des composants externes permet d’améliorer la fiabilité globale du système et de réduire le temps d’installation et les coûts de maintenance. Tout aussi important, le module solaire intégré récolte plus d’énergie solaire dans des conditions d’éclairage typiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 5K8

268 397 855,00 $

31 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au fonctionnement de TRIUMF

Numéro de l’entente :

A1-000065-01

Durée : du 31 oct. 2020 au 21 mars 2025
Description :

Le CNRC fournit des fonds de contribution pour le fonctionnement, le maintien et l'amélioration de l'installation. L’installation TRIUMF abrite un accélérateur de particules, appelé cyclotron, qui produit des faisceaux de mésons et d’autres particules utilisés par des chercheurs canadiens et étrangers pour la recherche fondamentale en physique subatomique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 2A3

290 662,17 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Paiements interentreprises (B2B)

Numéro de l’entente :

967733

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'entreprise a pour objectif de concevoir une plateforme SaaS (logiciel en tant que service) qui permettra aux petites entreprises de bénéficier d'un processus d'accueil léger et normalisé, et ce, pour accéder à un réseau de grandes entreprises pour lesquelles elles travaillent souvent et auprès desquelles elles doivent percevoir des paiements. Cette forme d'innovation permettra d'accéder à ces grandes entreprises avec moins d'étapes, moins d'approbations et des temps d'attente plus courts pour percevoir les paiements. La solution de l'entreprise permettra également aux propriétaires de petites entreprises de mieux contrôler leurs conditions de paiement, y compris les méthodes de paiement préférées et les calendriers de paiement. Ils pourront définir des règles concernant le moment où ils doivent être payés et le mode de paiement, afin d'avoir accès aux fonds rapidement et de concilier facilement leur comptabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3T1

20 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune diplômé

Numéro de l’entente :

967929

Durée : du 8 mars 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Nessis est entrée dans l'industrie alimentaire et les soins de santé. L'expertise de Nessis était principalement axée sur l'automobile et les transports. L'entreprise a la possibilité d'être le SGQ préféré de SYSPRO. Une partie de leur exigence est qu'un membre du personnel ayant une expérience en fabrication obtienne la certification. L'entreprise a sélectionné un candidat qui conviendrait bien, avec des antécédents dans le domaine de l'alimentation et de la fabrication, et qui est titulaire d'un baccalauréat en sciences (BSc), avec spécialisation en biologie, de l'Université de Waterloo, Waterloo, ON.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

291 800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

3+2 Canada Allemagne DTPIALM : Plate-forme de jumelage numérique pour la gestion du cycle de vie d'actifs d'infrastructures

Numéro de l’entente :

968977

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

3+2 Canada Allemagne DTPIALM, dirigé par Veerum (Canada). Une solution pour détecter les problèmes d'intégrité des infrastructures plus tôt, avec plus de précision, plus complètement et à moindre coût pour exécuter les flux de travail connexes qui nécessitent une contribution humaine et une prise de décision. Les flux de travail liés à cette solution sont la surveillance, les inspections et la maintenance des infrastructures, l'installation de capteurs IdO et l'intégrité des données. La plateforme VEERUM servira la gestion du cycle de vie d'actifs à travers la phase de production et d'exploitation avec la technologie de jumelage numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N3