Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 000,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des effets des évènements de température extrême sur les communautés phytoplanctoniques de l’Atlantique Nord-Ouest
981476
Évaluation des effets des évènements de température extrême sur les communautés phytoplanctoniques de l’Atlantique Nord-Ouest
210 610,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Montage optomécanique de haute stabilité (CAL 2.0) pour l’Imageur de planètes de Gemini
983123
Ce projet de recherche appliquée vise à concevoir et à construire un système optomécanique complexe qui sera utilisé dans le sous-système d’étalonnage de l’instrument de l’Imageur de planètes de Gemini. Le principal défi consiste à minimiser le déplacement relatif entre deux composants optiques pendant les observations. Le déplacement relatif en fonctionnement est de l’ordre de 0,0005°. Cette erreur est créée par les vibrations parasites et la distorsion thermique.
36 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Research and Development on Cannabinoid Sensors
979326
Continued development of a rapid sensing and low cost cannabis analyzer.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Améliorations apportées à l'ensemble d'outils du logiciel NotificationAPI
979930
NotificationAPI s'attaquera aux problèmes de sécurité et de gestion de son logiciel actuel afin d'atteindre ses objectifs de commercialisation.
30 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de l'IA
980051
Soutenir les coûts liés à l'embauche d'un expert en sciences des données pour aider à concevoir le PMV lié particulièrement à l'évaluation des risques de l'apnée obstructive du sommeil, de l'occlusion (usure des dents) et des problèmes musculaires et articulaires chez le patient ayant besoin de soins dentaires. Intégrer l'utilisation de l'IA/AM comme système d'aide à la décision clinique pour faciliter le diagnostic et la planification du traitement par le dentiste.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Proximité : schématisation de la veille économique
980141
Créer un outil de veille et d'analyse des données avec une fonctionnalité visuelle basée sur la géographie qui permet aux petites et moyennes entreprises de superposer des informations commerciales et d'augmenter la capacité à obtenir des informations concurrentielles et efficaces.
470 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Ajout de capacités de surveillance et d'analyse du comportement à la plateforme d'interface cérébrale pour les neurosciences
980229
Compléter la plateforme d'interface cérébrale pour les expériences neuroscientifiques sur les animaux en comportement, laquelle comprend déjà l'enregistrement ephysique, l'imagerie calcique, les stimulations optogénétiques et la photométrie par fibre avec des capacités de surveillance et d'analyse.
19 998,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Paiement en ligne
980230
Développement d'un module de paiement et d'inscription en ligne
179 500,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité - Développement d'une formulation préclinique du vecteur thérapeutique OpKemo pour traiter les tumeurs solides
980232
Développement d’un vecteur thérapeutique à base de silice pour augmenter l’efficacité et diminuer la toxicité de certains médicaments utilisés pour traiter le cancer
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Boîte à outils pour l'analyse vidéo par satellite
980326
Dans le cadre de ce projet, l'entreprise compte améliorer les capacités de détection, de suivi et d'identification de l'environnement maritime à la zone terrestre. L'application terrestre pose le défi de la détection d'objets de petite taille et se déplaçant potentiellement plus rapidement. L'entreprise propose une approche basée sur le mouvement pour la détection de véhicules terrestres à partir de vidéos satellites et une méthode de détection basée sur le contexte pour le territoire, et ce, où chaque région du territoire est sémantiquement segmentée pour déterminer les modèles d'utilisation du territoire. L'entreprise propose de créer une base de données de points de données bien annotés qui peuvent être utilisés pour corriger la performance de détection et de classification basée sur la mesure d'incertitude.