Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Prototype d’un système de retour d’information automatique multimodal basé sur l’apprentissage automatique pour la formation aux compétences interpersonnelles
1003217
Ce projet développe un prototype de preuve de concept pour un système multimodal de classification des compétences interpersonnelles reposant sur l’apprentissage automatique qui fournira aux individus un retour d’information immédiat, objectif et personnalisé sur leurs compétences interpersonnelles dans le cadre de leurs relations personnelles et professionnelles.
119 300,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
DevCycle
1003253
Créez un moteur de stockage périphérique rapide comme l’éclair et répliqué à l’échelle mondiale pour alimenter la gestion des fonctionnalités sans serveur et côté client et éliminer la nécessité de disposer de l’intégralité des données utilisateur dans chaque contexte d’évaluation.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
SoCast Ads
1003262
Développement d’une plateforme de gestion de contenu intégrée pour les diffuseurs radio afin d’atteindre les audiences à l’aide d’un pipeline omnicanal avancé et automatisé.
30 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —coordonnateur marketing
1003300
La personne chargée de la coordination du marketing est responsable de l’exécution de la stratégie de mise sur le marché de Kaitongo, alignée sur le marketing et les ventes. Elle aura la possibilité de travailler sur la marque, le contenu, la génération de la demande, le produit et l’activation des ventes.
523 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme de recommandation
1003316
Développer une plateforme qui permet aux professionnels de l’immobilier d’obtenir leurs propriétés meublées à l’échelle dans le délai le plus rapide possible afin de commencer à générer des revenus.
75 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Une application mobile pour traiter et extraire les données en temps réel et étendre la cartographie à 1 000 pieds.
1003368
AirMatrix développe une application mobile Android pour traiter et extraire en temps réel des données sur la couverture des télécommunications jusqu’à une altitude de 1 000 pieds pour les vols de drones BVLOS. Le projet vise à recueillir et à cartographier des données pour les régulateurs et les villes afin de mieux comprendre la couverture des télécommunications. Des essais en vol seront effectués pour mesurer la résolution des données.
75 000,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
VitalQC sur le marché de la messagerie
1003390
L’entreprise aimerait pénétrer le marché de la messagerie pour contribuer au contrôle de la qualité du matériel hospitalier. Nous aimerions engager un développeur de logiciels principal pour apporter les développements nécessaires à notre logiciel afin d’étendre le produit.
66 252,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Stratégie de développement commercial pour l’impact sur le marché de l’outil logiciel de diagnostic de l’entreprise
1003400
Le projet proposé se concentrera sur les activités de développement commercial qui soutiendront le lancement réussi de l’outil logiciel de diagnostic de l’entreprise....
14 140,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l'égard de la propriété intellectuelle
1003401
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Expansion de l’entreprise
1003472
La personne choisie sera responsable de la croissance agressive des ventes de notre fromage à base de plantes au Canada et de l’élaboration d’une stratégie d’entrée efficace sur le marché américain, en conformité avec les réglementations de la FDA.