Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
PRA - Validation de modèles à base d’intelligence artificielle pour l’aide à l’évaluation de logiciels de santé
1003913
Le projet vise à développer des modèles à base d’intelligence artificielle visant à rendre le processus d’évaluation de logiciels de santé moins intensif en travail.
122 986,00 $
15 janv. 2023
organisme à but lucratif
Relaxation des muscles faciaux grâce au biofeedback
1003938
Neurovine a créé un bandeau capteur EEG pour l’aider à accomplir sa mission qui consiste à rendre la santé du cerveau visible et accessible à tous. En commençant par les patients souffrant de commotions cérébrales, l’objectif est d’élargir la portée et de soutenir le rétablissement de ceux qui souffrent d’épuisement professionnel, de stress et d’autres défis.
29 988,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Nouveaux capteurs pour l’analyse de la météo marine et de l’état de la mer.
1004002
PEJ —Nouveaux capteurs pour le suivi de la météo marine et de l’état de la mer par le biais de modèle de données d’externalisation ouverte
18 300,00 $
25 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1004007
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle par l’exécution des quelques activités clés connexes à la marque de commerce, le contrat des employés et de la brevetabilité des innovations de l’entreprise dans les marchés pertinents.
119 840,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Des informations sur les performances basées sur l’analyse secondaire des données segmentées des capteurs sportifs.
1004011
L’objectif de ce projet est d’aider nos utilisateurs à mieux comprendre les performances du ski alpin.
22 124,00 $
2 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996786
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
19 650,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
997898
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
7 700 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Déployer et exploiter
997979
Build & Operate créera le logiciel nécessaire pour automatiser la production à l'aide d'un certain nombre de robots collaboratifs tiers dans les ateliers de fabrication, notamment ceux de Fanuc, Doosan, Universal Robots, Kinova et Epson, ce qui permettra une transition transparente du robot de l'environnement simulé à l'environnement de travail (DEPLOY). Elle fournira ensuite le logiciel nécessaire pour faire fonctionner (OPERATE) des programmes automatisés complexes dans cet environnement multi-fournisseurs et les surveiller tous dans un réseau unifié, comme s'ils appartenaient tous au même fournisseur.
13 914,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
998206
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de visualisation de design d’intérieur
998866
Stylr est une plateforme logicielle en ligne innovante qui permet aux acheteurs potentiels de concevoir et de visualiser en 3D n’importe quel espace intérieur. Cela permet aux utilisateurs de visualiser l’espace créé avant de prendre une décision d’achat ou de s’engager dans un projet.