Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

15 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TROIS-RIVIÈRES, Québec, CA G9B0V4

50 000,00 $

16 oct. 2024
Entente :

Transport actif – Ville de Shediac

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

En 2013, la ville a entrepris un premier plan de transport actif; maintenant, nous espérons que ce deuxième plan de transport actif fournira un réseau de transport actif plus complet et connecté composé d'un mélange de sentiers polyvalents, de trottoirs et d'installations cyclables sur route. Le nouveau plan permettra de :
1. Identifier les possibilités d'expansion du réseau de sentiers existants, avec des connexions aux municipalités adjacentes (Sentier Shore-Line);
2. Examiner et identifier les rues susceptibles d'intégrer des options pour les modes de déplacement alternatifs, telles que des pistes cyclables et des trottoirs ou des sentiers élargis;
3. Examiner et élaborer des normes de conception typiques pour les routes et les installations de transport actif;
4. Optimiser l'utilisation de l'infrastructure existante et identifier les améliorations physiques et les normes nécessaires à la mise en place d'un réseau de transport actif durable;
5. Développer un plan de mise en œuvre progressive des améliorations recommandées, avec des estimations de coûts pour les améliorations d'infrastructure proposées dans l'horizon de planification de cinq ans;
6. Rechercher et élaborer diverses politiques pour la modération de la circulation, les directives relatives aux panneaux d'arrêt, la gestion de la demande de transport et la promotion du transport actif;
7. Préparer un rapport final pour la ville, comprenant une cartographie et des normes de conception actualisées.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Shediac, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

3 804 000,00 $

16 oct. 2024
Entente :

Pistes cyclables de la rue Prospect

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le demandeur, la ville de Burlington (ON), cherche à obtenir un financement pour construire un aménagement cyclable protégé le long de la rue Prospect et de Graham’s Lane. Ce corridor est un élément clé du réseau de la colonne vertébrale de la ville dans le projet de plan cycliste de la ville. Ce réseau est défini comme un réseau d’installations reliées entre elles à travers Burlington, qui offre un niveau de protection plus élevé aux cyclistes et qui est conçu pour répondre aux besoins des personnes de tous âges et de toutes capacités. Ce projet prévoit des installations cyclistes protégées le long de ce corridor et des améliorations de l’environnement piétonnier. Ces nouvelles installations et améliorations sont conformes aux orientations stratégiques de la ville : Une ville qui bouge et Une ville saine et plus verte.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Burlington, Ville de, Ontario, CA

161 980,00 $

16 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

226692

Numéro de l’entente :

226692

Durée : du 16 oct. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Soutenir création produit d’hébergement touristique 4 saisons dans zone rurale de Î.‑P.‑É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : New Haven, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H3

437 033,00 $

16 oct. 2024

gouvernement

Entente :

226025

Numéro de l’entente :

226025

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Rénover l’infrastructure d’une promenade pour soutenir une destination touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : North Rustico, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1X0

50 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226476

Numéro de l’entente :

226476

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Engager expert pour élaborer une strat. marketing pour accroître les revenus d’exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2J9

138 219,26 $

16 oct. 2024

gouvernement

Entente :

226708

Numéro de l’entente :

226708

Durée : du 16 oct. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Soutenir une mission commerciale au Hannover Messe 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Activités de participation aux marchés à court terme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3E4

50 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226688

Numéro de l’entente :

226688

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Embaucher techn. syst. de commande et faire appel à cabinet d’experts-conseils financiers

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6

800 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072265

Numéro de l’entente :

600072265

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 juil. 2028
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise l’incubation et l’accélération de jeunes entreprises liées au secteur du tourisme afin d’accroître leur potentiel de croissance et les retombées économiques en régions.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1Y4

organisme à but lucratif

Entente :

600072681

Numéro de l’entente :

600072681

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de santé naturels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Granby, Québec, CA J2G 3G6