Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

9 062,84 $

16 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

ISCF - 174.1 - MMF - G4SR-5 conference

Numéro de l’entente :

9100014788

Durée : du 16 oct. 2024 au 29 nov. 2024
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des Métis du Manitoba à à participer à la conférence CNS G4SR-5.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7

316 253,00 $

16 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : CHANDLER, Québec, CA G0C 1K0

454 250,00 $

16 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 1R3

800 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072265

Numéro de l’entente :

600072265

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 juil. 2028
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise l’incubation et l’accélération de jeunes entreprises liées au secteur du tourisme afin d’accroître leur potentiel de croissance et les retombées économiques en régions.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1Y4

organisme à but lucratif

Entente :

600072681

Numéro de l’entente :

600072681

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de santé naturels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Granby, Québec, CA J2G 3G6

20 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

`Ale Lau Loa Global Youth Ambassador Program

Numéro de l’entente :

A1-15300-07-18

Durée : du 16 oct. 2024 au 16 oct. 2025
Description :

Les jeunes de la Penticton Indian Band se rendront à Hawaï en octobre dans le cadre du programme mondial des jeunes ambassadeurs Ale Lau Loa, qui vise à promouvoir l'apprentissage et les échanges culturels entre les élèves du secondaire d'Hawaï et du monde entier. Les jeunes de la bande indienne de Penticton visiteront des sites culturels et le centre d'astronomie d'Imiloa.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Penticton, Colombie-Britannique, CA V2A0E8

30 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Four industriel de transformation des aliments

Numéro de l’entente :

1023571

Durée : du 16 oct. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Concevoir et construire un four industriel. La conception intégrera les leçons tirées d’un précédent four industriel de transformation des aliments afin d’élargir la gamme de produits, d’augmenter la capacité et d’améliorer la fiabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6R8

75 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA Données d’IA pour création d’un algorithme de partage

Numéro de l’entente :

1023678

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Evaluation de la qualité et la provenance des données en prévision d’un projet d’IA. Caractérisation et étayement de certains aspects des données au niveau de la gouvernance de l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4S 1G4

75 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Détection visuelle autonome des pièces et des défauts

Numéro de l’entente :

1025904

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet fournira un système entièrement intégré pour le suivi des données de production, l’automatisation de la collecte des données et la détection des défauts à l’aide de l’IA, ainsi qu’une application conviviale pour la définition des tâches.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4T1

74 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Pilote IA pour un agent IA basé sur les LLMs pour les ventes, le marketing et les opérations

Numéro de l’entente :

1024724

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet vise à automatiser, grâce à l'intelligence artificielle, la génération de contenu et les processus de vente pour l’offre de formation et d'assistance à l'adoption et à la transformation d'entreprise. Les objectifs sont d'augmenter les volumes et la vitesse des ventes, de réduire le temps de prospection et de création de contenu, d'éliminer les tâches de veille événementielles par des solutions automatisées intégrées au CRM. Afin d’optimiser les opérations, générer des communications personnalisées, et identifier des événements stratégiques à haute valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1W 2P3