Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 062,84 $
16 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
ISCF - 174.1 - MMF - G4SR-5 conference
9100014788
Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des Métis du Manitoba à à participer à la conférence CNS G4SR-5.
316 253,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
454 250,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
800 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072265
600072265
Frais de fonctionnement : le projet vise l’incubation et l’accélération de jeunes entreprises liées au secteur du tourisme afin d’accroître leur potentiel de croissance et les retombées économiques en régions.
750 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072681
600072681
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de santé naturels.
20 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
`Ale Lau Loa Global Youth Ambassador Program
A1-15300-07-18
Les jeunes de la Penticton Indian Band se rendront à Hawaï en octobre dans le cadre du programme mondial des jeunes ambassadeurs Ale Lau Loa, qui vise à promouvoir l'apprentissage et les échanges culturels entre les élèves du secondaire d'Hawaï et du monde entier. Les jeunes de la bande indienne de Penticton visiteront des sites culturels et le centre d'astronomie d'Imiloa.
30 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Four industriel de transformation des aliments
1023571
Concevoir et construire un four industriel. La conception intégrera les leçons tirées d’un précédent four industriel de transformation des aliments afin d’élargir la gamme de produits, d’augmenter la capacité et d’améliorer la fiabilité.
75 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA Données d’IA pour création d’un algorithme de partage
1023678
Evaluation de la qualité et la provenance des données en prévision d’un projet d’IA. Caractérisation et étayement de certains aspects des données au niveau de la gouvernance de l’IA.
75 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Détection visuelle autonome des pièces et des défauts
1025904
Le projet fournira un système entièrement intégré pour le suivi des données de production, l’automatisation de la collecte des données et la détection des défauts à l’aide de l’IA, ainsi qu’une application conviviale pour la définition des tâches.
74 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Pilote IA pour un agent IA basé sur les LLMs pour les ventes, le marketing et les opérations
1024724
Le projet vise à automatiser, grâce à l'intelligence artificielle, la génération de contenu et les processus de vente pour l’offre de formation et d'assistance à l'adoption et à la transformation d'entreprise. Les objectifs sont d'augmenter les volumes et la vitesse des ventes, de réduire le temps de prospection et de création de contenu, d'éliminer les tâches de veille événementielles par des solutions automatisées intégrées au CRM. Afin d’optimiser les opérations, générer des communications personnalisées, et identifier des événements stratégiques à haute valeur ajoutée.