Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
2 mai 2024
organisme à but lucratif
Support au projet pilote; essai de l'autobus sur route
1018855
Support aux essais terrain du véhicule démonstrateur sur le territoire de St-Eustache au Québec. Ces essais permettront de démontrer aux clients potentiels que le midibus répond aux besoins des opérateurs en région métropolitaine, et de récolter les données nécessaires pour valider les modèles de simulation d’autonomie nécessaires pour les ventes.
300 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PARI - Diagnostic automatique de problèmes réseaux
1018858
Ce projet vise le développement d’une solution de diagnostic automatique pour les problèmes de réseaux informatiques.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développer une plateforme d’évaluation du cycle de vie de classe mondiale
1018865
Développement d’une plateforme d’évaluation du cycle de vie de nouvelle génération qui mesure l’impact environnemental des chaînes d’approvisionnement mondiales.
28 926,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Soutien technique aux modules et aux commandes de DEL
1018866
Le projet consistera à recruter un technicien électronique et un ingénieur mécanique pour soutenir les équipes de développement des modules et des contrôleurs de DEL dans a) le développement de prototypes de produits ; b) les essais électriques, thermiques et photométriques ; c) les travaux de conception de circuits imprimés pour les modules de DEL ; et c) les travaux de conception mécanique pour les contrôleurs de DEL.
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement de modèles climatiques
1018875
L’objectif de ce projet est de développer une modélisation climatique propriétaire afin d’estimer les données d’émissions lorsque les données complètes ne sont pas disponibles. Il s’agira d’effectuer des recherches pour mettre au point les méthodologies que nous pourrons intégrer à notre plateforme logicielle.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1018877
Identification d’un partenaire de co-innovation pour soutenir la commercialisation de la technologie de transmission la plus efficace au monde pour le marché des véhicules électriques.
52 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Marketing numérique B2B de Wellness Infusion Technology pour les marques
1018939
Le projet de marketing numérique B2B pour les marques de Wellness Infusion Technology vise à développer un programme numérique dans l’industrie du bien-être. Cela implique un contenu personnalisé, le développement d’un site Web, des stratégies de référencement, des campagnes par courriel et une stratégie de marque.
30 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Projet PEJ — Responsable du produit et de la conception
1018991
Offre à une personne récemment diplômée en design une occasion de perfectionnement professionnel dans le domaine de la conception de produits logiciels et de l’UX.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mettre à niveau les pipelines de traitement vidéo de VXG Cloud VMS avec un nouveau codec vidéo.
1018995
VXG mettra à niveau tous les pipelines de traitement vidéo de VXG Cloud Video Management System (Cloud VMS) pour prendre en charge un codec vidéo plus récent qui permettra de réduire la bande passante du réseau et l’utilisation du stockage, d’améliorer la qualité de la reconnaissance des objets par l’intelligence artificielle (IA) et d’optimiser considérablement les coûts d’hébergement du Cloud VMS.
120 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Développement d'une plateforme de télésurveillance des sites de contrôle d'énergie renouvelable
1019025
Développement d'une plateforme modulaire SaaS de télésurveillance de Technologie de l'Information (TI) et Technologie des opérations (TO) pour les centres de contrôle du secteur des énergies renouvelables.