Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Améliorations pour le suivi des actifs
1019027
La technologie ColdChase/AssetChase est un système global de suivi des biens et de contrôle à utiliser dans un environnement aéroportuaire. Le projet vise à améliorer le suivi des actifs dans les aéroports en raison des protocoles informatiques de sécurité.
60 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Module de formation basé sur l’IA
1019059
Développement d’un logiciel de formation au service à la clientèle basé sur le contrôle des performances par l’IA.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Ingénieure mécanique jr en robotique pour développement de produit
1019087
L’ingénieure mécanique en robotique participe activement au cycle de développement des produits, de l’idéation à la mise en production. Elle contribue à faire le lien entre la conception du produit et la mise en production afin d’assurer un produit qui respecte les normes de qualité et les échéanciers.
56 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité concernant l’ajout d’infusion de zinc aux textiles
1019177
Ce projet étudiera la faisabilité technique, économique et de mise à l’échelle du processus de l’utilisation de l’infusion de zinc pour les textiles.
25 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Extraire de l’énergie des sources de faible chaleur
1019183
Une technologie innovante de batterie thermique conçue pour améliorer l’efficacité thermique dans les environnements urbains. Cette solution gère efficacement la chaleur de haute et de basse qualité, ce qui en fait un outil polyvalent pour les villes intelligentes visant à optimiser l’utilisation de l’énergie et à réduire l’impact sur l’environnement.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Fonctionnalité de régénération d’Ingear
1019352
Sur une période d’environ 8 mois, ce projet comprendra la conception, le développement et le test de solutions potentielles permettant à la transmission Ingear de régénérer et de réinjecter de l’énergie dans un véhicule électrique à batterie. Une fois la meilleure solution sélectionnée, la conception sera optimisée et revalidée pour y apporter des améliorations.
25 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ pour soutenir le marketing et les ventes
1019364
Le DGG prendra en charge et gérera la direction stratégique du marketing de Picl, ainsi que ses opérations quotidiennes. Le travail effectué par le DGG s’appuiera sur le travail existant effectué par le Niagara College Business Innovation Centre.
22 662,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1019374
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Spécialiste des relations publiques
1019391
Embauche pour soutenir l’expansion internationale et positionner l’image de l’entreprise en tant que leader dans le secteur des transports propres.
30 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
Développement de la composante principale des outils d’IA pour les vendeurs sur les plateformes de commerce électronique
1019392
Développer et mettre en œuvre un code principal dans la plateforme dans le nuage pour soutenir les outils d’IA qui créent des listes de produits sur des plateformes de recommerce comme eBay.