Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

30 000,00 $

24 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Microbiologiste

Numéro de l’entente :

1019844

Durée : du 24 juin 2024 au 14 févr. 2025
Description :

Le projet vise l'embauche d'une nouvelle microbiologiste. La nouvelle employée travaillera sur deux principaux mandats. D'abord, elle sera responsable de développer un essai microbiologique pour la détection rapide de bactéries et elle sera responsable de mettre en place un système qualité dans le laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2C 0M2

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant de recherche analytique

Numéro de l’entente :

1018112

Durée : du 1 mai 2024 au 30 oct. 2024
Description :

Un assistant de recherche est chargé de soutenir les projets de recherche et d’effectuer diverses tâches telles que la collecte et l’analyse de données, la préparation de rapports de recherche et la tenue de dossiers précis. L’assistant de recherche travaillera sous la direction du responsable de laboratoire et d’autres responsables et directeurs selon les besoins, y compris d’autres membres de la recherche. Il sera également chargé de veiller à ce que toutes les activités de recherche soient menées conformément aux protocoles, politiques et procédures établis, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6G 4X8

48 500,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1018228

Durée : du 1 mai 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet du programme d’action pour la co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1X9

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du tableau de bord et de la collecte de données de Sulpetro

Numéro de l’entente :

1018289

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Sulpetro, une entreprise canadienne d’étude du marché de l’énergie spécialisée dans les données statistiques sur les GPL-NGL en Amérique du Nord, cherche à automatiser son processus de collecte de données dans tous les États et provinces d’Amérique du Nord. Ce projet vise à améliorer l’efficacité, la précision et la globalité de la collecte de données, ce qui permettra d’améliorer considérablement les services offerts au secteur de l’énergie et de permettre à l’entreprise de se développer et de s’étendre sur le marché nord-américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0B5

75 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une caméra sous-marine UHD.

Numéro de l’entente :

1018944

Durée : du 3 juin 2024 au 28 mars 2025
Description :

L'entreprise cherche constamment à se démarquer des compétiteurs et avec les dernières avancées technologiques qui sont survenues, il est maintenant beaucoup plus accessible d’en faire l’intégration dans les équipements et systèmes. Avec le développement d’une série de caméras IP, une meilleure qualité d’image est obtenue comparativement aux séries actuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 1B1

316 768,00 $

26 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de vision par ordinateur pour l’analyse des sertissages

Numéro de l’entente :

1019467

Durée : du 26 avr. 2024 au 22 mars 2025
Description :

Le projet développe un système avancé pour identifier les défauts d’une bande de fil ou d’un joint de fil ou d’un sertissage en utilisant un système de vision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

75 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration des processus de ventes et marketing

Numéro de l’entente :

1019478

Durée : du 3 juin 2024 au 3 juin 2025
Description :

Le projet vise à à perfectionner les processus de vente et de marketing, améliorer l'expérience client ainsi qu'à consolider l'infrastructure numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bécancour, Québec, CA G9H 2J3

204 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innover et améliorer la plateforme Appello pour garantir un avantage commercial distinct

Numéro de l’entente :

1019511

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appello se lancera dans un ambitieux projet de R-D pour alimenter l’innovation et débloquer de nouveaux segments de marché. Notre stratégie de développement axée sur le client se concentre sur 5 domaines clés, promettant de renforcer notre avantage concurrentiel, d’augmenter nos revenus et de répondre aux divers besoins de l’industrie. Il s’agit de la gestion du matériel, de l’intégration comptabilité/ERP, du panneau de contrôle principal, du géorepérage et du suivi des revenus et des services de l’équipement. Chacun de ces domaines implique une part importante de R-D et de tests, ainsi qu’un fort potentiel en matière d’adoption par les clients et de distanciation d’Appello par rapport à la concurrence fragmentée du secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Brydges, Ontario, CA N0L 1W0

75 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Appareils de table

Numéro de l’entente :

1019513

Durée : du 1 juin 2024 au 16 oct. 2024
Description :

Le projet développera une configuration «Bed-of-Nails» pour tester les circuits imprimés en utilisant la technique d’écho-réflectométrie de Palitronica. Les défis sont (1) l’identification du matériel pour une injection correcte du signal et (2) les algorithmes pour la planification de l’injection. Le projet développera une technologie pour relever ces deux défis et utilisera une évaluation empirique pour mesurer quantitativement son aptitude à la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3K8

50 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Plan d’action international en faveur de la co-innovation — Dépasser les frontières : Solutions de qualité en collaboration avec le Brésil

Numéro de l’entente :

1019526

Durée : du 1 mai 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux de co-innovation internationale. OES Technologies, un fabricant innovant d’appareils et de capteurs de contrôle des processus, recherche des partenaires de co-innovation pour résoudre les problèmes de qualité dans les processus répétitifs et réduire les coûts de non-qualité, tout en se développant sur les marchés internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7